Investissez dans North Sea Wind

Elle entend lever, entre le 9 juillet et le 23 novembre 2019, 20 millions d’euros au maximum. Avec le montant levé, North Sea Wind accordera un prêt d’une durée de 7 ans, en principe, à Parkwind.

• 5 millions d’euros sont réservés aux employés de Parkwind, Colruyt- Group, Korys Investments et leurs filiales.
• 15 millions d’euros sont destinés au grand public.
• Le 12 novembre 2019, North Sea Wind a levé 8.187.810 EUR dans le cadre de l'offre, soit 40,94 % du montant maximum de 20.000.000 EUR. Étant donné que l'augmentation de capital et le projet d'investissement, c'est-à-dire l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind, ne peuvent avoir lieu que si le montant minimum de l'offre, soit 10.000.000 EUR, est atteint, North Sea Wind a décidé de supprimer ce montant minimum afin de permettre la réalisation de l'augmentation de capital et du projet d'investissement. North Sea Wind a également pu s'assurer que, quel que soit le montant levé dans le cadre de l'offre, une augmentation de capital d'au moins 15.000.000 EUR sera réalisée, au moyen de l'engagement formel de Korys Investments SA et Et. Franz Colruyt SA à compléter le solde entre le montant levé dans le cadre de l'offre et 15.000.000 EUR par un placement privé de parts sociales B au même prix d'émission dans les cinq (5) jours suivant la réalisation de l'offre et au plus tard le 28 novembre 2019.

North Sea Wind est agréée par le Conseil National de Coopération. Les statuts de North Sea Wind peuvent être consultés ici.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre offre de parts sociales B dans North Sea Wind SCRL dans le prospectus et les deux suppléments (supplément du 9 septembre 2019 et supplément du 12 novembre 2019). L’offre se limite à la Belgique.

Vous pouvez souscrire à des parts sociales coopératives B si vous êtes une personne physique domiciliée en Belgique et si vous êtes en faveur de projets d’énergie renouvelable et de la mise en place d’éoliennes, en particulier. Le conseil d’administration de North Sea Wind ne peut refuser votre admission si vous répondez aux conditions d’admission, sauf si vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la société.

Les parts sociales coopératives B ne sont pas et ne seront pas cotées ou négociées sur un marché réglementé ou sur un MTF dans le cadre de l’offre à leur valeur nominale, soit 10 euros la part. Les parts sociales ne sont donc pas, en l’état, négociables. Vos parts sociales peuvent uniquement être cédées à des associés moyennant l’approbation préalable du conseil d’administration ou à des tiers, à condition qu’ils soient acceptés comme associés et que le conseil d’administration consent à la cession. Les parts sociales sont des biens personnels et ne sont pas transmissibles en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction, ou de toute hypothèse limitant la capacité d’un associé suite à une mesure légale. Les bénéficiaires ont un droit exclusif, en tant que créanciers, sur la part de retrait. Dans ce cas, l’associé a droit tout au plus à la valeur nominale de sa part sociale, ou à moins, si la valeur comptable des capitaux propres par part sociale est inférieure à sa valeur nominale. L’associé ne peut prétendre aux réserves.

Investir dans des parts sociales B comporte des risques importants. North Sea Wind a un seul projet d’investissement en cours, qu’elle poursuit de manière prioritaire, à savoir l’octroi d’un prêt à la société holding Parkwind, qui investit essentiellement dans des projets d’énergie éolienne pour la production d’énergie renouvelable dans la ZEE belge en mer du Nord, mais également à l’étranger, les construit et les exploite. L’activité de financement de North Sea Wind comporte le risque que le prêt octroyé à Parkwind ne puisse être remboursé par cette dernière ou que Parkwind ne parvienne pas à payer les intérêts contractuellement convenus. Une gestion saine de Parkwind, à laquelle des fonds sont prêtés, est déterminante pour le rendement de North Sea Wind. North Sea Wind ne dispose d’aucune information sur la situation financière de Parkwind et de ses projets autre que l’information qui est publiquement disponible. En outre, un associé peut être exclu partiellement ou totalement par le conseil d’administration pour justes motifs ou pour toute autre cause mentionnée dans les statuts, y compris en cas de remboursement partiel ou total et inconditionnel (anticipé ou non) du prêt par la société holding Parkwind. L’associé qui est exclu (partiellement ou non) a droit tout au plus à la valeur nominale de sa part sociale, ou à moins, si la valeur comptable des capitaux propres par part sociale est inférieure à sa valeur nominale. L’associé ne peut prétendre aux réserves. North Sea Wind, par ailleurs, est une entreprise qui démarre, pour laquelle seules des informations historiques limitées sont disponibles. Toute décision d’investir dans les parts sociales B doit être basée sur les informations figurant dans le prospectus. Un investisseur dans les parts sociales B court le risque de perdre tout ou partie du capital investi.

Un associé ne peut donner sa démission qu’à l’issue des deux premiers exercices complets. La démission ne peut avoir lieu qu’au cours des 6 premiers mois de l’exercice. Un associé ne pourra donc se retirer qu’à partir du 1^er janvier 2021. La démission ou le retrait des parts sociales ne sont autorisés que dans la mesure où ils n’ont pas pour effet (i) de réduire l’actif net à un montant inférieur à la partie fixe du capital social, telle qu’énoncée dans les statuts, majoré de toutes les réserves qui peuvent être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, ou (ii) de réduire le nombre d’associés à moins de trois. Le conseil d’administration peut refuser une démission ou un retrait des parts sociales au cas où cela pourrait mettre en péril la situation financière de la société.

Il n’y a pas de frais d’entrée ou de sortie.

Les parts sociales coopératives B de North Sea Wind sont offertes à leur valeur nominale, soit 10 euros par part sociale. Le montant minimal de souscription par personne est fixé à 250 euros (= 25 parts), le montant maximal par personne s’élève à 5.000 euros (= 500 parts).

L’achat est valable et prouvé dès l’instant où le montant figure sur le compte de North Sea Wind avec la bonne référence, et où le nom de l’associé est inscrit au registre des parts de North Sea Wind.

En tant qu’associé, vous disposez d’une voix à l’assemblée générale, peu importe le nombre de parts que vous achetez.

Un associé peut être exclu partiellement ou totalement par le conseil d’administration pour justes motifs ou pour toute autre cause mentionnée dans les statuts, y compris en cas de remboursement partiel ou total et inconditionnel (anticipé ou non) du prêt par la société Parkwind. L’associé qui est exclu (partiellement ou non) a droit tout au plus à la valeur nominale de sa part sociale ou à moins si la valeur comptable des capitaux propres par part sociale est inférieure à sa valeur nominale. L’associé ne peut prétendre aux réserves.

Le rendement actuariel brut est estimé à environs 4% pendant la durée de l’investissement, selon les suppositions telles que décrites dans le prospectus, à la section 12.2.1 et suivantes (page 91) et telles que modifiées par la section 1.4 du premier supplément au prospectus et par la section 1.4 du deuxième supplément au prospectus. Pour le calcul de ce rendement, il est présumé que les dividendes versés à des personnes physiques sont exonérées de l’impôt sur les sociétés dans le chef de North Sea Wind pendant la durée de l’investissement.

Un dividende minimum ne peut être garanti. L’assemblée générale de North Sea Wind décide annuellement, sur proposition du conseil d’administration, de l’attribution d’un dividende. Le pourcentage du dividende peut varier d’année en année. L’assemblée générale peut également décider de n’attribuer aucun dividende. Le rendement est limité au pourcentage maximum de 6% fixé par le Conseil National de Coopération. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de dividende dans le prospectus, à la section 6.2.2. et 12.1.2. Vos parts ne donnent pas droit à d’éventuelles réserves ou plus-values. Il n’y a pas non plus de garantie de capital. En cas de démission, retrait ou exclusion, un associé a droit au maximum à la valeur nominale de 10 euro par part sociale.

Pour les résidents belges, les dividendes sont soumis en principe à un précompte mobilier au taux de 30%. Selon certaines conditions, la première tranche de dividendes de 800 euros par contribuable (montant indexé pour l’année d’imposition 2020), n’est pas considérée comme un revenu mobilier imposable et est donc exonérée d’impôts. Le contribuable doit appliquer lui-même l’exonération dans sa déclaration d’impôts.

Avant de souscrire à des parts B, vous avez l’obligation en tant qu’investisseur potentiel de lire le prospectus et les deux suppléments (supplément du 9 septembre 2019 et supplément du 12 novembre 2019), en accordant une attention particulière aux risques. L’approbation du prospectus ne peut pas être considérée comme un avis favorable sur les parts B.

Pour lire le prospectuset le supplément dans son intégralité, cliquez ici. Une copie du prospectus ainsi qu’un résumé sont également mis à votre disposition gratuitement au siège social de North Sea Wind, Sint-Maartenstraat 5, 3000 Louvain.

Il est possible de souscrire à des parts B de North Sea Wind jusqu’au 23 novembre 2019 inclus (16h00 (CET)), sauf clôture anticipée.

Les plaintes éventuelles peuvent être adressées au Service de Médiation pour le Consommateur (Tél. +32 2 702 52 20 – e-mail : contact@mediationconsommateur.be.) ou à North Sea Wind (Tél. + 32 2 469 12 66 – e-mail : northseawind@cooperaties.be).

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