FAQ

Ici vous pouvez télécharger directement les statuts.

Toute information concernant l'offre publique d'actions B par North Sea Wind qui a expiré le 23 novembre 2019 peut être retrouvée dans un prospectus qui a été approuvé par le FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers) le 2 juillet 2019. Vous pouvez consulter ce prospectus ici.

Le premier supplément au prospectus approuvé par la FSMA le 9 septembre 2019 se trouve ici. Le deuxième supplément au prospectus approuvé par la FSMA le 12 novembre 2019 se trouve ici.

• De plus amples informations sur l'offre publique d'actions B de North Sea Wind qui courait du 9 juillet au 23 novembre 2019 sont disponibles dans le prospectus, et les deux suppléments (supplément du 9 septembre 2019 et supplément du 12 novembre 2019) et sur la page internet.
• Via l'adresse e-mail suivante: northseawind@cooperaties.be
• Au numéro de téléphone: +32 2 469 12 66

Les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d'entreprise externe indépendant. L'approbation finale des comptes annuels relève des actionnaires de North Sea Wind. Ceux-ci sont invités à l'assemblée générale annuelle. Cette assemblée a lieu le deuxième jeudi du mois de mai.

North Sea Wind compte 6 administrateurs:

• Peter Cauwels – Administrateur B
• Jean de Leu de Cecil – Administrateur-actionnaires A
• Pieter Marinus – Administrateur-actionnaires A – président
• Maaike Ortibus – Administrateur B
• Rie Sordo-DeCock – Administrateur A indépendant
• Bart Vander Elst - Administrateur-actionnaires A

Non. Des actions B sont disponibles à la souscription si le conseil d'administration ouvre le capital de North Sea Wind. La période d'ouverture du capital est toujours communiquée. La dernière offre publique a expiré le 23 novembre 2019.

Vous pouvez acheter des actions B d'autres actionnaires sur le marché secondaire, dans la mesure où ils les offrent. North Sea Wind n'intervient en tant qu'intermédiaire dans aucune transaction sur le marché secondaire. North Sea Wind ne peut être tenu responsable d'une telle transaction. Voir également la réponse à la question "Puis-je transférer mes actions à un actionnaire existant ou à une tierce partie?".

Pour l'instant il n'y a qu'une catégorie d'actions B, mais cela pourrait éventuellement être étendu si une nouvelle offre publique a lieu. A la date d'approbation du prospectus (le 2 juillet 2019), il n'y avait pas d'intention de créer une nouvelle sous-catégorie d'actions B. Les chances que cela se produise sont estimées comme étant faibles.

Une action B coûte 10 euros.

À l’achat et à la vente d'actions B, aucun coût d’entrée ou de sortie ne vient s’ajouter au prix d’achat, à savoir 10 euros par action B.

Les actions B peuvent être souscrites par des personnes physiques qui ont leur domicile en Belgique. En tant que non-Belge vous pouvez donc également devenir actionnaire.

Pour devenir actionnaire, vous devez également être en faveur de projets d'énergie renouvelable et de la mise en place d'éoliennes en particulier.

Les personnes morales ne pouvaient pas souscrire à des actions B de North Sea Wind lors de l'offre publique. Elles peuvent toutefois acheter des actions d'autres actionnaires sur le marché secondaire. Le nombre maximum d'actions par personne est fixé à 1000. Voir également la réponse à la question "Puis-je transférer mes actions à un actionnaire existant ou à une tierce partie?" North Sea Wind n'intervient en tant qu'intermédiaire dans aucune transaction sur le marché secondaire. North Sea Wind ne peut être tenu responsable d'une telle transaction.

En tant qu'actionnaire, vous pouvez acheter des actions B tant que vous ne déteniez jamais plus de 1000 actions B en tant qu'actionnaire B pendant la durée de North Sea Wind.

Oui, vous pouvez également acheter des actions B pour vos (petits-) enfants mineurs si celles-ci sont cédées immédiatement au bénéficiaire après attribution. Pour les actions B qui sont achetées pour l'enfant, vous serez également soumis aux exigences minimum et maximum telles que décrites dans la réponse à la question "Combien d’actions B puis-je acheter? Combien d’actions B puis-je posséder.". Toutefois, si vous avez déjà acheté des actions B pour votre propre compte, les actions destinées à l'enfant ne sont pas prises en compte dans votre total d’actions. Vous devez indiquer via northseawind@cooperaties.be que les actions seront achetées et données au (petit-)enfant mineur. Voir également la réponse à la question « Puis-je céder mes actions à un actionnaire existant ou à une tierce partie ? »

Oui, c'est possible. Vous pouvez acheter jusqu'à 1.000 actions B par membre d'un ménage pendant toute la durée de North Sea Wind. A l'issue de l'offre publique, vous pouvez acheter des actions B à d'autres actionnaires sur le marché secondaire, pour autant que vous ne déteniez jamais plus de 1.000 actions B au total (par actionnaire). North Sea Wind n'intervient en tant qu'intermédiaire dans aucune transaction sur le marché secondaire. North Sea Wind ne peut être tenu responsable d'une telle transaction

Chaque actionnaire, quel que soit le nombre d'actions B en sa possession, a le droit de participer à l'assemblée générale annuelle. En d'autres mots, chaque actionnaire a droit à un (1) vote, quel que soit le nombre d'actions dont il ou elle dispose.

Oui, il n'est pas nécessaire que ce mandataire soit un actionnaire. Au moment de l'inscription à l'assemblée générale, vous devez déposer le formulaire de procuration qui sera mis à votre disposition en temps opportun, complété et signé.

Les actionnaires mineurs ne disposent pas directement d'un droit de vote mais peuvent se faire représenter par un parent ou un tuteur légal.

Le formulaire de procuration pour les actionnaires mineurs, qui sera mis à disposition en temps opportun, devra être déposé complété et signé, au moment de l'inscription à l'assemblée générale. Un parent ou un tuteur légal n'est pas limité à un nombre de procurations et peut donc représenter tous ces (petits) enfants à l'assemblée générale.

Tout investissement dans les actions, et en particulier dans les actions B, comporte des risques importants et, en premier lieu, le risque pour l'investisseur dans les actions B de perdre tout ou partie de son capital investi. Vous devez lire le prospectus et en particulier les facteurs de risque avant de décider de souscrire aux actions B. Les facteurs de risques qui sont énumérés ne sont pas exhaustifs et n'ont donc pas vocation de conseils en investissement. Ces facteurs de risque sont décrits dans le chapitre 2 (pages 24 à 42) du prospectus et à la section D du résumé (pages 13 à 19). En cas de doute, nous conseillons aux investisseurs de consulter leurs propres conseillers financiers, juridiques et/ou fiscaux.

North Sea Wind a comme seul projet d'investissement en cours, qu'elle poursuit de manière prioritaire, l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind qui investit principalement dans des projets d'énergie éolienne pour la production d'énergie renouvelable dans la ZEE belge en Mer du Nord mais également à l'étranger, les construit et les exploite. L'activité de financement de North Sea Wind comporte le risque que le prêt octroyé à Parkwind ne puisse être remboursé par cette dernière ou que Parkwind ne parvienne pas à payer les intérêts contractuellement convenus. Une gestion saine de Parkwind, à laquelle les fonds sont prêtés, est déterminante pour le rendement de North Sea Wind. North Sea Wind ne dispose à cet égard d'aucune autre information sur la situation financière de Parkwind et ses projets, autre que l'information qui est publiquement disponible. En outre, un actionnaire peut être exclu partiellement ou totalement par le conseil d'administration pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts, y compris en cas de remboursement partiel ou total et inconditionnel (anticipé ou non) du prêt par la société holding Parkwind. L'actionnaire qui est exclu (partiellement ou non) aura droit tout au plus à la valeur nominale de son action ou à moins si la valeur comptable des capitaux propres par action est inférieure à sa valeur nominale; l'actionnaire ne peut pas prétendre aux réserves. Les actionnaires ne peuvent démissionner ou retirer partiellement leurs actions qu'à l'issue des deux premiers exercices sociaux complets de North Sea Wind, à savoir à partir du 1^er janvier 2021, auquel cas l'actionnaire aura maximum droit à la valeur nominale de son action, ou moins, si la valeur comptable du capital propre par action est inférieure à sa valeur nominale. Par ailleurs North Sea Wind est une entreprise en phase de démarrage, pour laquelle seules des d'informations historiques limitées sont disponibles. Toute décision d'investir dans les actions B doit être basée sur les informations figurant dans le prospectus. Un investisseur dans les actions B court le risque de perdre tout ou partie du capital investi.

Non, North Sea Wind n'offre pas de garantie d'un dividende minimum. De plus, le dividende ne peut s'élever, en vertu de la législation actuelle, qu'à maximum 6% sur base annuelle par action. L'assemblée générale pourrait également décider de ne pas distribuer de dividendes.

Dans un tel cas vous avez un droit pro rata temporis au dividende attaché aux actions B pour l'exercice social au cours duquel vous avez perdu la qualité d'actionnaire B. En tout état de cause, la date déterminante pour le calcul du dividende pro rata est la date à laquelle la démission et/ou le retrait partiel et/ou l'exclusion totale ou partielle est inscrit dans le registre des actions de North Sea Wind.

Exemple 1

Vous démissionnez totalement le 30 juin 2022:
Vous recevez 50 pour cent du dividende qui est distribué après la clôture de l'exercice social 2022 et après approbation par l'assemblée générale en juin 2023.
Veuillez également lire la réponse à la question: Puis-je démissionner de manière anticipée ou retirer partiellement mes actions?

Exemple 2

Vous démissionnez pour la moitié de vos actions le 30 juin 2022:
Vous recevez 50 pour cent du dividende qui est distribué après la clôture de l'exercice social 2022 et après approbation par l'assemblée générale en juin 2023 pour les actions B pour lesquelles vous avez démissionné. Pour les autres actions B, vous recevez l'intégralité du dividende.

Exemple 3

Vous êtes exclus pour un tiers de vos actions B le 30 septembre 2023:
Cette exclusion est inscrite immédiatement dans le registre des actions. Vous recevez 3/4 du dividende qui est distribué après la clôture de l'exercice social 2023 et après approbation par l'assemblée générale en juin 2024 pour les actions B pour lesquelles vous avez été exclus. Pour les autres actions B, vous recevez l'intégralité du dividende.

Le dividende de 0,02€/action qui a été approuvé lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020 sera payé le 22/06/2020.

En tant qu'actionnaire vous êtes exonéré d'impôt sur les revenus des personnes physiques pour l'année de revenus 2019 pour la première tranche de dividendes jusqu'à 800 euros par contribuable (montant indexé pour l'exercice d'imposition 2020) (somme des dividendes sur actions d'entreprises belges et étrangères). Cette exonération n'est pas appliquée par le débiteur des revenus via la retenue du précompte mobilier à la source mais est accordée par le biais de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Concrètement cela signifie que North Sea Wind verse le montant des dividendes - réduit des 30% du précompte mobilier - net et reverse le précompte mobilier retenu au Trésor. Vous pouvez récupérer le précompte lmobilier retenu peut être récupéré via la déclaration d'impôt sur les revenus des personnes physiques (via une réduction ou une restitution des impôts) à condition que le montant maximum de 800 euros ne soit pas dépassé.

Cela vaut uniquement pour les résidents belges et ne peut être considéré comme un conseil fiscal pour de potentiels investisseurs. Vous êtes invités à consulter vos propres conseillers.

Les parents ont la jouissance légale des revenus mobiliers de leurs enfants mineurs. Dans la plupart des cas, les parents doivent donc reprendre les dividendes dans leur propre déclaration fiscale. Chaque parent devra alors ajouter la moitié du dividende de chaque enfant mineur à son propre dividende. Si un des parents a la jouissance exclusive des revenus des enfants, ce parent sera le seul à devoir ajouter le dividende reçu à sa déclaration fiscale.

Cela vaut uniquement pour les résidents belges et ne peut être considéré comme un conseil fiscal pour de potentiels investisseurs. Vous êtes invités à consulter vos propres conseillers.

Si vous avez des actions dans diverses sociétés et recevez des dividendes de ces autres actions, l'ensemble de ces dividendes sont comptabilisés pour le calcul du seuil susmentionné de 800 euros (pour une personne seul) ou 1.600 euros (pour un couple) et vous déterminez en principe vous-même pour quels dividendes vous récupérez le précompte mobilier.

Cela vaut uniquement pour les résidents belges et ne peut être considéré comme un conseil fiscal pour de potentiels investisseurs. Vous êtes invités à consulter vos propres conseillers.

Si plusieurs membres d'un ménage reçoivent des dividendes de la même société ou de sociétés différentes, tous les dividendes pour lesquels une exonération a été demandée, doivent être déclarés dans la déclaration d'impôt sur les revenus des personnes physiques. L'exonération fiscale reste toutefois limitée à 800 euros par assujetti (soit un maximum de 1.600 euros par déclaration fiscale dans le cas d'un couple).

Cela vaut uniquement pour les résidents belges et ne peut être considéré comme un conseil fiscal pour de potentiels investisseurs. Vous êtes invités à consulter vos propres conseillers.

Non, les actions ne sont pas soumises à la taxe sur les comptes-titres.

Oui, les actions B peuvent être transférées à un actionnaire existant ou à un tiers à condition que le candidat actionnaire soit accepté et que le conseil d'administration approuve ce transfert. Si vous envisagez un transfert, vous devez donc toujours le notifier à l'avance à North Sea Wind.

Oui, c'est possible. En tant qu'actionnaire vous pouvez (par courrier recommandé) introduire une demande de démission ou de retrait partiel de vos actions auprès de North Sea Wind. Une telle demande doit prendre place au cours des premiers six mois de l'exercice social (qui équivaut à une année calendrier) si vous voulez encore démissionner pendant cet exercice social. Ceci signifie que les demandes de démission doivent être introduites pendant la période qui court du 1^e janvier au 30 mai inclus.

En outre, vous ne pouvez introduire une telle demande de démission ou de retrait partiel qu'à partir du 1^er janvier 2021. Enfin, chaque demande de démission ou de retrait partiel doit être acceptée par le conseil d'administration. Si le conseil d'administration refuse la démission ou le retrait, la démission ou le retrait doit être considéré comme étant annulé et sans conséquences. Si le conseil d'administration accepte la démission ou le retrait, une inscription à cet égard est immédiatement reprise dans le registre des actions.

Exemple 1

Vous introduisez une demande avant le 1^er janvier 2021:
Vous devrez attendre et votre demande de démission sera considérée comme ayant été effectuée le 1^er janvier 2021.

Exemple 2

Vous introduisez une demande après le 1^er janvier 2021 et pendant les six premiers mois de l'année calendrier:
Votre demande sera considérée comme ayant été effectuée le jour auquel elle a été introduite auprès de North Sea Wind.

Exemple 3

Vous introduisez une demande après le 1^er janvier 2021 et pendant les six derniers mois de l'année calendrier:
Vous devrez attendre et votre demande de démission sera considérée comme ayant été effectuée le 1^er janvier de l'année suivante, à savoir le 1^er janvier 2022.

La valeur d'une action B en cas de démission ou d'exclusion sera déterminée sur base des comptes annuels approuvés de l'exercice social au cours duquel la démission ou l'exclusion a lieu. Vous aurez droit à (maximum) la valeur nominale de l'action, à savoir 10 euros, le cas échéant diminuée de la moins-value comptable (sur base du bilan approuvé de l'exercice social en cours).

Exemple 1

Vous devez introduire votre demande de démission au cours des six premiers mois de 2022. Votre demande de démission sera considérée comme effectuée au jour de son introduction auprès de North Sea Wind. La valeur de votre action sera déterminée sur base des comptes annuels de l'exercice social 2022 qui seront approuvés par l'assemblée générale tenue en 2023. Veuillez également lire la question "Quels dividendes est-ce que je reçois en cas d'exclusion (partielle), de démission ou de retrait partiel?"

En cas de décès, la participation dans North Sea Wind se termine et les actions B sont remboursées anticipativement puisque les actions ne sont pas cessibles dans un tel cas. Le montant versé revient à la succession et sera divisé entre les héritiers.

Le 1er supplément visait tout d'abord deux ajustements importants, à savoir l'augmentation du montant maximal qui pouvait être souscrit de 1.250 euros à 5.000 euros et la prolongation de la période de souscription jusqu'au 23 novembre 2019 au lieu de 21 septembre 2019. En outre, le nombre maximum d'actions B qu'un actionnaire peut détenir pendant la durée de North Sea Wind est porté à 1.000 (au lieu de 250).

L'augmentation du montant maximal pouvant être souscrit a répondu à la question fréquemment demandée des investisseurs, sans préjudice de la volonté de la société de donner au plus grand nombre la possibilité de souscrire à l'offre.

La période de souscription a été prolongée compte tenu du fait que l'ouverture de l'offre coïncidait presque entièrement avec avec les vacances d’été et compte tenu de l'augmentation du montant maximal par investisseur.

En raison de la prolongation de la période de souscription jusqu'au 23 novembre 2019 (16h00 (CET)), l'entrée en vigueur de la convention de prêt et de la convention de services etait reportée au 1er décembre 2019. Il en résulte principalement que pour l'exercice social 2019, un mois d'opérations devra être pris en compte au lieu d'un trimestre d'opérations, de sorte que le dividende nominal à distribuer pour l'exercice 2019, figurant à la section 12.2.4, b (Tableau des flux de trésorerie) du prospectus, s'élève à 73.898 EUR en lieu et place de 223.361 EUR.

Pour les mêmes raisons, pour l'exercice 2026, 11 mois d’opérations devront être pris en compte en lieu et place de trois trimestres d’opérations, de sorte que le dividende nominal à distribuer pour l'exercice social 2026, figurant à la section 12.2.4, b (Tableau des flux de trésorerie) du prospectus, s’élèvera à 1.786.023 EUR en lieu et place de 1.625.947 EUR.

La prolongation de la période de souscription et le report de l'entrée en vigueur de la convention de prêt et de la convention de services entraînent donc un décalage dans le temps du dividende nominal par exercice social, mais n'ont aucun impact sur le rendement actuariel brut attendu (taux de rentabilité interne ou IRR) qui est toujours estimé à plus de 4% sur la durée de vie de l'investissement.

North Sea Wind décidait de supprimer le montant minimum et assurait, au moyen de l'engagement formel de Korys Investments SA et Et. Franz Colruyt SA à compléter le solde entre le montant levé dans le cadre de l'offre et 15.000.000 EUR par un placement privé d'actions B au même prix d'émission, qu'une augmentation de capital de North Sea Wind et, par la suite, un emprunt d'au moins 15 millions EUR par North Sea Wind à Parkwind serait réalisée.

Grâce à l'apport en capital de Korys Investments SA et Et. Fr. Colruyt SA, le montant minimum garanti de 15.000.000 EUR a un impact sur le rendement actuariel brut attendu dans les scénarios de sensibilité utilisés. Cela s'explique par le fait que le scénario minimum et aussi le scénario le plus probable selon North Sea Wind est désormais basé sur une levée de fonds de 15.000.000 EUR au lieu de 10.000.000 EUR.

Dans le nouveau scénario minimum, qui est également le nouveau scénario de base, qui repose sur le recouvrement du montant minimum garanti de 15.000.000 EUR, une durée du prêt de sept (7) ans, l'absence de retraites anticipées des actionnaires et des coûts inchangés, le rendement actuariel brut attendu passe de 2,86% à 4,08% comparé à l'ancien scénario minimum de 10.000.000 EUR.

Le rendement actuariel brut de l'ancien scénario de base est estimé à 4,37% au lieu de 4,24%. Ce scénario suppose une levée de la totalité du montant de EUR 20.000.000, une durée du prêt de sept (7) ans, l'absence de retraites anticipées des actionnaires et des coûts inchangés.

Le 2ième supplément ne modifie pas vos droits en tant qu'actionnaire. Le principe, selon lequel chaque actionnaire a droit à un (1) vote, quel que soit le nombre d'actions dont il ou elle dispose, reste inchangé.

En outre, Korys Investments SA et Et. Franz Colruyt SA ont, dans le cadre du placement privé, renoncés à la possibilité de proposer un candidat administrateur B (dont la procédure est décrite au point 7.5.1, paragraphe 5 du prospectus).

Par conséquent, le placement privé n'a aucune incidence sur vos pouvoirs et vos droits quant aux actions B.

Veuillez également lire la réponse à la question : Quel pouvoir ai-je en tant qu’actionnaire ?

Korys Investments SA et Et. Fr. Colruyt SA ont renoncé à la possibilité de démissionner en tant qu'actionnaire B en tout ou en partie pour la durée de North Sea Wind, sauf à la demande du conseil d'administration de North Sea Wind lorsqu'il existe un excédent de trésorerie dû, entre autres, à un remboursement (partiel ou autre) du contrat de prêt.