FAQ

 
 

North Sea Wind SCRL

Où puis-je trouver les statuts de North Sea Wind SCRL ?

Ici vous pouvez télécharger directement les statuts.

Où puis-je trouver le prospectus de North Sea Wind SCRL ?

Toute information concernant la présente offre publique de parts sociales B par North Sea Wind SCRL peut être retrouvée dans un prospectus qui a été approuvé par le FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers) le 2 juillet 2019. Vous pouvez consulter ce prospectus ici.

Où puis-je trouver les suppléments au prospectus de North Sea Wind SCRL ?

Le premier supplément au prospectus approuvé par la FSMA le 9 septembre 2019 se trouve ici. Le deuxième supplément au prospectus approuvé par la FSMA le 12 novembre 2019 se trouve ici. Une copie des suppléments sera également disponible gratuitement au siège social de North Sea Wind, Sint-Maartenstraat 5, 3000 Leuven.

Où puis-je trouver davantage d'informations sur North Sea Wind SCRL ?
Qui contrôle les comptes annuels de North Sea Wind SCRL ?

Les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d'entreprise externe indépendant. L'approbation finale des comptes annuels relève des associés de North Sea Wind. Ceux-ci sont invités à l'assemblée générale annuelle. Cette assemblée a lieu le premier vendredi du mois de mai.

Modifications résultant du supplément au prospectus du 9 septembre 2019

Quel est l’objectif du supplément au prospectus du 9 septembre 2019 ?

Le supplément vise tout d'abord deux ajustements importants, à savoir l'augmentation du montant maximum qui peut être souscrit et la prolongation de la période de souscription.

La période de souscription, qui s'étendait initialement du 9 juillet 2019 au 21 septembre 2019 inclus, est prolongée jusqu'au 23 novembre 2019 (16h00 (CET)). Voir également la réponse à la question : "Quel est l'impact de la prolongation de la période de souscription sur le rendement ?"

Le montant maximum d'investissement auquel un investisseur peut souscrire sera porté de 1.250 euros à 5.000 euros. Ce montant augmenté correspond à 500 parts sociales B de North Sea Wind (au lieu de 125).

En outre, le nombre maximum de parts sociales B qu'un associé peut détenir pendant la durée de North Sea Wind est porté à 1.000 (au lieu de 250).

Enfin, à la Section 14.1.2 du prospectus, en raison d'une erreur matérielle dans le prospectus, les termes « 152.000 ménages belges » doivent être lus comme « 250.000 ménages belges » et à la Section 14.1.3 du prospectus, « 116.000 ménages belges » doivent être lus comme « 194.000 ménages belges ».

Pourquoi le montant maximum de la souscription est-il augmenté ?

Ceci afin de répondre à la demande générale des investisseurs (potentiels) d’augmenter le montant maximum par investisseur et de maximiser ainsi le montant levé, sans préjudice à la volonté de l'entreprise de donner la possibilité au plus grand nombre de personnes de souscrire à l'offre.

Pourquoi la période de souscription est-elle prolongée ?

Ceci afin de laisser plus de temps aux investisseurs (potentiels) de souscrire à l'offre ou d'augmenter le montant maximum de leur souscription, étant donné que la période de souscription initiale coïncidait presque entièrement avec les vacances d'été et que le montant maximum par investisseur a augmenté.

Quel est l'impact de la prolongation de la période de souscription sur le rendement ?

En raison de la prolongation de la période de souscription jusqu'au 23 novembre 2019 (16h00 (CET)), l'entrée en vigueur de la convention de prêt et de la convention de services sera reportée au 1er décembre 2019. Il en résultera principalement que pour l'exercice social 2019, un mois d'opérations devra être pris en compte au lieu d'un trimestre d'opérations, de sorte que le dividende nominal à distribuer pour l'exercice 2019, figurant à la section 12.2.4, b (Tableau des flux de trésorerie) du prospectus, s'élève à 73.898 EUR en lieu et place de 223.361 EUR.

Pour les mêmes raisons, pour l'exercice 2026, 11 mois d’opérations devront être pris en compte en lieu et place de trois trimestres d’opérations, de sorte que le dividende nominal à distribuer pour l'exercice social 2026, figurant à la section 12.2.4, b (Tableau des flux de trésorerie) du prospectus, s’élèvera à 1.786.023 EUR en lieu et place de 1.625.947 EUR.

La prolongation de la période de souscription et le report de l'entrée en vigueur de la convention de prêt et de la convention de services entraînent donc un décalage dans le temps du dividende nominal par exercice social, mais n'ont aucun impact sur le rendement actuariel brut attendu (taux de rentabilité interne ou IRR) qui est toujours estimé à 4,24% dans le scénario de base, tel que décrit à la section 12.2 du prospectus pour toute la durée de la convention de prêt de sept ans avec Parkwind.

J'ai déjà souscrit à des parts sociales B. Puis-je encore souscrire après le supplément au prospectus ?

Oui, c’est possible. Chaque candidat-associé peut augmenter sa participation jusqu'à 5.000 euros maximum en tranches de 10 euros, tant qu'il reste des parts sociales B disponibles au moment du paiement supplémentaire. Ceci peut être fait en choisissant l'option "Paiement supplémentaire personne physique" sur le formulaire de souscription que vous pouvez trouver sur notre site web.

J'ai déjà souscrit à des parts sociales B. Puis-je retirer ma souscription après la publication du supplément au prospectus ?

Oui, c’est possible. Les souscripteurs qui ont déjà accepté de souscrire des parts sociales B avant le 16 septembre 2019 ont le droit de retirer leurs souscriptions effectuées avant cette date. Ce retrait doit être effectué par courrier électronique à northseawind@cooperaties.be et doit nous parvenir au plus tard le 17 septembre 2019 à 16h00 (CET).

Le montant payé sera remboursé, sans intérêts, lors du traitement mensuel des relevés bancaires le dernier jour ouvrable du mois. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sur le compte indiqué par le souscripteur dans le formulaire souscription.

Modifications résultant du deuxième supplément au prospectus du 12 novembre 2019

Quel est l’objectif du deuxième supplément au prospectus du 12 novembre 2019 ?

Le 12 novembre 2019, 8.187.810 EUR ont été levés dans le cadre de l'offre, soit 40,94 % du montant maximum de 20 000 000 EUR. Étant donné que l'augmentation de capital et le projet d'investissement, c'est-à-dire l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind, ne peuvent avoir lieu que si le montant minimum de l'offre, soit 10.000.000 EUR, est levé, North Sea Wind a décidé de supprimer le montant minimum de 10.000.000 EUR dans le cadre du deuxième supplément au prospectus du 12 novembre 2019 afin de pouvoir réaliser l'augmentation de capital et le projet d'investissement. Afin de maintenir la perspective de rendement sur les actions offertes, North Sea Wind a également pu s'assurer que, quel que soit le montant levé dans le cadre de l'offre, une augmentation de capital d'au moins 15.000.000 EUR sera réalisée, au moyen de l'engagement formel de Korys Investments SA et Et. Franz Colruyt SA à compléter le solde entre le montant levé dans le cadre de l'offre et 15.000.000 EUR par un placement privé de parts sociales B au même prix d'émission dans les cinq (5) jours suivant la réalisation de l'offre et au plus tard le 28 novembre 2019.

Voir également la réponse à la question : Quel est l'impact du supplément du 12 novembre 2019 au prospectus sur le rendement ?

Quel est l'impact du deuxième supplément au prospectus sur le rendement?

Grâce à l'apport en capital de Korys Investments SA et Et. Fr. Colruyt SA, le montant minimum garanti de 15.000.000 EUR a un impact sur le rendement actuariel brut attendu dans les scénarios de sensibilité utilisés. Cela s'explique par le fait que le scénario minimum et aussi le scénario le plus probable selon North Sea Wind est désormais basé sur une levée de fonds de 15.000.000 EUR au lieu de 10.000.000 EUR.

Dans le nouveau scénario minimum, qui est également le nouveau scénario de base, qui repose sur le recouvrement du montant minimum garanti de 15.000.000 EUR, une durée du prêt de sept (7) ans, l'absence de retraites anticipées des associés et des coûts inchangés, le rendement actuariel brut attendu passe de 2,86% à 4,08%* comparé à l'ancien scénario minimum de 10.000.000 EUR.

Le rendement actuariel brut de l'ancien scénario de base est estimé à 4,37%* au lieu de 4,24%. Ce scénario suppose une levée de la totalité du montant de EUR 20.000.000, une durée du prêt de sept (7) ans, l'absence de retraites anticipées des associés et des coûts inchangés.

Lisez aussi la réponse à la question : Que signifie le supplément au prospectus du 9 septembre 2019 ?

* Les prévisions de rendement ci-dessus reposent sur des hypothèses fondées sur des données objectives, dont l'exactitude est incertaine. Les perspectives de rendement ne constituent pas un indicateur fiable des rendements futurs.

Le supplément du 12 novembre 2019 va-t-il changer mes droits en tant que associé ?

Le supplément du 12 novembre 2019 ne modifie pas vos droits en tant qu’associé. Le principe, selon lequel chaque associé a droit à un (1) vote, quel que soit le nombre de parts sociales dont il ou elle dispose, reste inchangé.

En outre, Korys Investments SA et Et. Franz Colruyt SA ont, dans le cadre du placement privé, renoncés à la possibilité de proposer un candidat administrateur B (dont la procédure est décrite au point 7.5.1, paragraphe 5 du prospectus).

Par conséquent, le placement privé n'a aucune incidence sur vos pouvoirs et vos droits quant aux parts sociales B.

Veuillez également lire la réponse à la question : Quel pouvoir ai-je en tant qu’associé ?

Korys Investments SA en Et. Fr. Colruyt SA peuvent-ils démissionner en tant qu’associé B ?

Korys Investments SA et Et. Fr. Colruyt SA ont renoncé à la possibilité de démissionner en tant qu'associé B en tout ou en partie pour la durée de North Sea Wind, sauf à la demande du conseil d'administration de North Sea Wind lorsqu'il existe un excédent de trésorerie dû, entre autres, à un remboursement (partiel ou autre) du contrat de prêt.

J'ai déjà souscrit à des parts sociales B. Puis-je retirer ma souscription suite à la publication du supplément au prospectus du 12 novembre 2019?

Oui, c’est possible. Les souscripteurs qui ont déjà accepté de souscrire à des parts sociales B avant le 13 novembre 2019 ont le droit de retirer leurs souscriptions effectuées avant cette date. Ce retrait doit être effectué par courrier électronique à northseawind@cooperaties.be et doit nous parvenir au plus tard le 15 novembre 2019 à 18h00 (CET).

Le montant payé sera remboursé, sans intérêts, lors du traitement mensuel des relevés bancaires le dernier jour ouvrable du mois. Dans ce cas, le remboursement sera effectué sur le compte indiqué par le souscripteur dans le formulaire souscription.

Où puis-je trouver le deuxième supplément au prospectus?

Ici vous pouvez télécharger directement le deuxième supplément au prospectus du 12 novembre 2019.

Devenir associé

Qu'implique la présente offre publique ?

En vertu de la présente offre publique, un montant de maximum 20 millions d'euros sera levé via l'émission de parts sociales B de North Sea Wind SCRL entre le 9 juillet et le 23 novembre 2019, sous réserve de clôture anticipée. Les parts sociales B représentent la partie variable du capital tandis que les parts sociales A, qui sont réservées aux fondateurs, représentent la partie fixe du capital. Une tranche de 5 millions d'euros est réservée aux employés de Parkwind, Colruyt-Group, Korys Investments, PMV et leurs filiales. Le grand public peut souscrire au 15 millions d'euros restant, étant entendu que si les 5 millions d'euros ne sont pas intégralement souscrits par les employés, leurs conjoints et/ou leurs enfants, le solde pourra être souscrit par le grand public (ce qu'on appelle la clause "claw-back").

Qui peut acheter des parts sociales B de North Sea Wind SCRL lors de l'offre publique ?

Toute personne physique qui est en faveur de projets d'énergie renouvelable et de la mise en place d'éoliennes en particulier, et qui a son domicile en Belgique peut se porter candidat comme associé, quel que soit son âge. Le conseil d'administration de North Sea Wind ne peut refuser votre admission si les conditions d'admission sont satisfaites, à moins que vous ayez commis des actes contraires aux intérêts de la société. Si vous ne possédez pas la nationalité belge, veuillez vous reporter à la réponse à la question "Je n'ai pas la nationalité belge. Puis-je acheter des parts sociales B?"

Il n'y a pas de restrictions d'âge pour souscrire aux parts sociales B. Des enfants peuvent donc aussi devenir associé. Dans ce cas, le formulaire de souscription doit être signé par le parent ou tuteur légal. La protection légale des mineurs s'applique bien entendu aussi à ces parts sociales et impose des restrictions quant à la disposition d'actifs au nom de mineurs. Voir également la réponse à la question "Puis-je aussi acheter des parts sociales B pour mes (petits-) enfants mineurs?".

Y a-t-il toujours des parts sociales B de North Sea Wind SCRL disponibles à la souscription ?

Non. Des parts sociales B sont disponibles à la souscription si le conseil d'administration ouvre le capital de North Sea Wind SCRL. La période d'ouverture du capital est toujours communiquée dans le prospectus. La présente offre publique court du 9 juillet au 23 novembre 2019, sous réserve d'une clôture anticipée ou d'une prolongation.

Vous pouvez toutefois acheter des parts sociales B d'autres associés sur le marché secondaire. Voir également la réponse à la question "Puis-je transférer mes parts sociales à un associé existant ou à une tierce partie?".

Combien de catégories de parts sociales B existe-t-il ?

Pour l'instant il n'y a qu'une catégorie de parts sociales B, mais cela pourrait éventuellement être étendu si une nouvelle offre publique a lieu. A la date d'approbation du prospectus (le 2 juillet 2019), il n'y a pas d'intention de créer une nouvelle sous-catégorie de parts sociales B. Les chances que cela se produise sont estimées comme étant faibles.

Pourquoi seuls 15 millions d'euros sont réservés à la participation du grand public ?

5 millions d'euros sont réservés aux employés de Parkwind, Colruyt-Group, Korys Investments, PMV SA et leurs filiales, vu qu'ils ont été étroitement impliqués dans la constitution et le fonctionnement de North Sea Wind SCRL. En raison de leur engagement exceptionnel, une partie du montant leur a été réservée.

Si le groupe-cible ne souscrit pas intégralement à la tranche réservée de 5 millions d'euros, le solde sera ajouté à la tranche générale de 15 millions d'euros à laquelle le grand public peut souscrire.

Combien coûte une part sociale B de North Sea Wind SCRL ?

Une part sociale B coûte 10 euros.

Y a-t-il des frais d'entrée ou de sortie liés à l'achat ou la vente de parts sociales B de North Sea Wind SCRL ?

À l’achat et à la vente de parts sociales B, aucun coût d’entrée ou de sortie ne vient s’ajouter au prix d’achat, à savoir 10 euros par part sociale B.

Je n'ai pas la nationalité belge. Puis-je acheter des parts sociales B ?

Les parts sociales B peuvent être souscrites par des personnes physiques qui ont leur domicile en Belgique. En tant que non-Belge vous pouvez donc également devenir associé.

Pour devenir associé, vous devez également être en faveur de projets d'énergie renouvelable et de la mise en place d'éoliennes en particulier.

Puis-je aussi souscrire à des parts sociales B en tant que personne morale ?

Non, les personnes morales ne peuvent pas souscrire à des parts sociales B de North Sea Wind SCRL lors de l'offre publique. Elles peuvent toutefois acheter des parts sociales B d'autres associés sur le marché secondaire. Le nombre maximum de parts sociales par personne est fixé à 1000. Voir également la réponse à la question "Puis-je transférer mes parts sociales à un associé existant ou à une tierce partie?".

Comment souscrire à des parts sociales B

Comment puis-je souscrire à des parts sociales B de North Sea Wind SCRL ?

Vous pouvez le faire uniquement en ligne via le formulaire de souscription que vous pouvez retrouver via https://www.cooperaties.be/northseawind/fr. Après enregistrement sur notre site internet, vous recevrez par e-mail les instructions à suivre pour effectuer votre paiement. Vous devez donc obligatoirement donner une adresse e-mail. Un investissement dans les parts sociales comporte des risques, et notamment le risque perdre tout ou partie du capital investi. Veuillez lire le prospectus et les deux suppléments (supplément du 9 septembre 2019 et supplément du 12 novembre 2019) et en particulier les facteurs de risque, avant de souscrire. L’approbation du prospectus ne peut pas être considérée comme un avis favorable sur les parts sociales B.

Combien de parts sociales B puis-je acheter ? Combien de parts sociales B puis-je posséder ?

En tant qu'associé, vous pouvez acheter jusqu'à 500 parts sociales B au cours de la présente offre publique et vous devez souscrire au minimum à 25 parts sociales. Pendant la durée de North Sea Wind SCRL, vous ne pouvez jamais détenir plus de 1000 parts sociales B en tant qu'associé-B.

Je veux acheter plus de 500 parts sociales B. Est-ce possible ?

Non, parce que North Sea Wind SCRL considère qu'il est très important de donner l'opportunité à autant de personnes que possible de souscrire à des parts sociales B. En fixant un montant maximum par candidat associé, nous donnons à un plus grand nombre de personnes l'opportunité de souscrire.

Outre la souscription lors de l'émission (maximum 500 parts sociales), vous pouvez acquérir des parts sociales B via le marché secondaire. Toutefois, vous ne pouvez jamais détenir plus de 1000 parts sociales B au total. Voir également la réponse à la question "Puis-je transférer mes parts sociales à un associé existant ou à une tierce partie?".

Puis-je aussi acheter des parts sociales B pour mes (petits-) enfants mineurs ?

Oui, vous pouvez également acheter des parts sociales B pour vos (petits-) enfants mineurs si celles-ci sont cédées immédiatement au bénéficiaire après attribution. Pour les parts sociales B qui sont achetées pour l'enfant, vous serez également soumis aux exigences minimum et maximum telles que décrites dans la réponse à la question "Combien de parts sociales B puis-je acheter? Combien de parts sociales B puis-je posséder.". Toutefois, si vous avez déjà acheté des parts sociales B pour votre propre compte, les parts sociales destinées à l'enfant ne sont pas prises en compte dans votre total de parts sociales. Vous devez en tout état de cause remplir un formulaire de souscription distinct pour les parts sociales B que vous achetez pour vos (petits-) enfants mineurs. Sur le formulaire de souscription vous pouvez indiquer que les parts sociales sont achetées pour être cédées à un (petit-) enfant mineur.

Plusieurs membres d'un ménage peuvent-ils devenir associés ?

Oui, c'est possible. Vous pouvez acheter jusqu'à 500 parts sociales B par membre d'un ménage dans le cadre de la présente offre publique et détenir jusqu'à 1000 parts sociales B par membre d'un ménage pendant toute la durée de North Sea Wind SCRL.

Vous devez en tout état de cause remplir un formulaire de souscription distinct par membre d'un ménage.

Comment verser un montant complémentaire ?

Si vous êtes déjà associé et que vous n'avez pas encore souscrit au montant maximum de 5.000 euros avant l'expiration de l'offre, vous pouvez encore souscrire pour le solde restant si des parts sociales sont encore disponibles au moment du versement complémentaire. Cela peut être fait en choisissant l'option "Versement Complémentaire Particulier" sur le formulaire de souscription. Si, en raison de ce versement complémentaire, vous dépassez le maximum de 5.000 euros, ce montant vous sera remboursé dans la mesure où celui-ci dépasse le maximum, après contrôle du nombre total de parts sociales.

Si le montant visé est intégralement libéré et que je n'ai pas pu souscrire à temps, puis-je m'inscrire sur une liste d'attente ?

Non, si vous n'avez pas pu souscrire à l'offre pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas vous inscrire sur une liste d'attente. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire via ce lien à notre newsletter et nous pouvons alors vous tenir au courant d'éventuelles offres futures.

Assemblée générale

Quel pouvoir ai-je en tant qu'associé ?

Chaque associé, quel que soit le nombre de parts sociales B en sa possession, a le droit de participer à l'assemblée générale annuelle. En d'autres mots, chaque associé a droit à un (1) vote, quel que soit le nombre de parts sociales dont il ou elle dispose.

Je ne peux pas être présent lors de l'assemblée générale. Puis-je donner une procuration à quelqu'un ?

Oui, il n'est pas nécessaire que ce mandataire soit un associé. Au moment de l'inscription à l'assemblée générale, vous devez déposer le formulaire de procuration qui sera mis à votre disposition en temps opportun, complété et signé.

Les associés mineurs ont-ils un droit de vote ?

Les associés mineurs ne disposent pas directement d'un droit de vote mais peuvent se faire représenter par un parent ou un tuteur légal.

Le formulaire de procuration pour les associés mineurs, qui sera mis à disposition en temps opportun, devra être déposé complété et signé, au moment de l'inscription à l'assemblée générale. Un parent ou un tuteur légal n'est pas limité à un nombre de procurations et peut donc représenter tous ces (petits) enfants à l'assemblée générale.

Bénéfices et rentabilité

Quels sont les risques que je cours en tant qu'associé ?

Tout investissement dans les parts sociales, et en particulier dans les parts sociales B, comporte des risques importants et, en premier lieu, le risque pour l'investisseur dans les parts sociales B de perdre tout ou partie de son capital investi. Vous devez lire le prospectus et en particulier les facteurs de risque avant de décider de souscrire aux parts sociales B. Les facteurs de risques qui sont énumérés ne sont pas exhaustifs et n'ont donc pas vocation de conseils en investissement. Ces facteurs de risque sont décrits dans le chapitre 2 (pages 24 à 42) du prospectus et à la section D du résumé (pages 13 à 19). En cas de doute, nous conseillons aux investisseurs de consulter leurs propres conseillers financiers, juridiques et/ou fiscaux.

North Sea Wind a comme seul projet d'investissement en cours, qu'elle poursuit de manière prioritaire, l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind qui investit principalement dans des projets d'énergie éolienne pour la production d'énergie renouvelable dans la ZEE belge en Mer du Nord mais également à l'étranger, les construit et les exploite. L'activité de financement de North Sea Wind comporte le risque que le prêt octroyé à Parkwind ne puisse être remboursé par cette dernière ou que Parkwind ne parvienne pas à payer les intérêts contractuellement convenus. Une gestion saine de Parkwind, à laquelle les fonds sont prêtés, est déterminante pour le rendement de North Sea Wind. North Sea Wind ne dispose à cet égard d'aucune autre information sur la situation financière de Parkwind et ses projets, autre que l'information qui est publiquement disponible. En outre, un associé peut être exclu partiellement ou totalement par le conseil d'administration pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts, y compris en cas de remboursement partiel ou total et inconditionnel (anticipé ou non) du prêt par la société holding Parkwind. L'associé qui est exclu (partiellement ou non) aura droit tout au plus à la valeur nominale de sa part sociale ou à moins si la valeur comptable des capitaux propres par part sociale est inférieure à sa valeur nominale; l'associé ne peut pas prétendre aux réserves. Les associés ne peuvent démissionner ou retirer partiellement leurs parts sociales qu'à l'issue des deux premiers exercices sociaux complets de North Sea Wind, à savoir à partir du 1er janvier 2021, auquel cas l'associé aura maximum droit à la valeur nominale de sa part sociale, ou moins, si la valeur comptable du capital propre par part sociale est inférieure à sa valeur nominale. Par ailleurs North Sea Wind est une entreprise en phase de démarrage, pour laquelle seules des d'informations historiques limitées sont disponibles. Toute décision d'investir dans les parts sociales B doit être basée sur les informations figurant dans le prospectus. Un investisseur dans les parts sociales B court le risque de perdre tout ou partie du capital investi.

Le dividende est-il garanti ?

Non, North Sea Wind SCRL n'offre pas de garantie d'un dividende minimum. De plus, le dividende ne peut s'élever, en vertu de la législation actuelle, qu'à maximum 6% sur base annuelle par part sociale. L'assemblée générale pourrait également décider de ne pas distribuer de dividendes.

Quels dividendes est-ce que je reçois en cas d'exclusion (partielle), de démission ou de retrait partiel ?

Dans un tel cas vous avez un droit pro rata temporis au dividende attaché aux parts sociales B pour l'exercice social au cours duquel vous avez perdu la qualité d'associé B. En tout état de cause, la date déterminante pour le calcul du dividende pro rata est la date à laquelle la démission et/ou le retrait partiel et/ou l'exclusion totale ou partielle est inscrit dans le registre des parts sociales de North Sea Wind SCRL.

Exemple 1

Vous démissionnez totalement le 30 juin 2022:
Vous recevez 50 pour cent du dividende qui est distribué après la clôture de l'exercice social 2022 et après approbation par l'assemblée générale en juin 2023.
Veuillez également lire la réponse à la question: Puis-je démissionner de manière anticipée ou retirer partiellement mes parts sociales?

Exemple 2

Vous démissionnez pour la moitié de vos parts sociales le 30 juin 2022:
Vous recevez 50 pour cent du dividende qui est distribué après la clôture de l'exercice social 2022 et après approbation par l'assemblée générale en juin 2023 pour les parts sociales B pour lesquelles vous avez démissionné. Pour les autres parts sociales B, vous recevez l'intégralité du dividende.

Exemple 3

Vous êtes exclus pour un tiers de vos parts sociales B le 30 septembre 2023:
Cette exclusion est inscrite immédiatement dans le registre des parts sociales. Vous recevez 3/4 du dividende qui est distribué après la clôture de l'exercice social 2023 et après approbation par l'assemblée générale en juin 2024 pour les parts sociales B pour lesquelles vous avez été exclus. Pour les autres parts sociales B, vous recevez l'intégralité du dividende.

Précompte mobilier et conséquences fiscales

Dois-je payer un précompte mobilier sur mon dividende ?

En tant qu'associé vous êtes exonéré d'impôt sur les revenus des personnes physiques pour l'année de revenus 2019 pour la première tranche de dividendes jusqu'à 800 euros par contribuable (montant indexé pour l'exercice d'imposition 2020) (somme des dividendes sur parts sociales d'entreprises belges et étrangères). Cette exonération n'est pas appliquée par le débiteur des revenus via la retenue du précompte mobilier à la source mais est accordée par le biais de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Concrètement cela signifie que North Sea Wind SCRL verse le montant des dividendes - réduit des 30% du précompte mobilier - net et reverse le précompte mobilier retenu au Trésor. Vous pouvez récupérer le précompte lmobilier retenu peut être récupéré via la déclaration d'impôt sur les revenus des personnes physiques (via une réduction ou une restitution des impôts) à condition que le montant maximum de 800 euros ne soit pas dépassé.

Cela vaut uniquement pour les résidents belges et ne peut être considéré comme un conseil fiscal pour de potentiels investisseurs. Vous êtes invités à consulter vos propres conseillers.

Les associés mineurs sont-ils taxés sur un dividende distribué ?

Les parents ont la jouissance légale des revenus mobiliers de leurs enfants mineurs. Dans la plupart des cas, les parents doivent donc reprendre les dividendes dans leur propre déclaration fiscale. Chaque parent devra alors ajouter la moitié du dividende de chaque enfant mineur à son propre dividende. Si un des parents a la jouissance exclusive des revenus des enfants, ce parent sera le seul à devoir ajouter le dividende reçu à sa déclaration fiscale.

Cela vaut uniquement pour les résidents belges et ne peut être considéré comme un conseil fiscal pour de potentiels investisseurs. Vous êtes invités à consulter vos propres conseillers.

En tant qu'associé de North Sea Wind SCRL, est-ce que je perds le bénéfice de la quotité exonérée des impôts sur les personnes physiques de 800 euros si j'investis aussi dans d'autres coopératives ou sociétés ?

Si vous avez des parts sociales dans diverses sociétés et recevez des dividendes de ces autres parts sociales, l'ensemble de ces dividendes sont comptabilisés pour le calcul du seuil susmentionné de 800 euros (pour une personne seul) ou 1.600 euros (pour un couple) et vous déterminez en principe vous-même pour quels dividendes vous récupérez le précompte mobilier.

Cela vaut uniquement pour les résidents belges et ne peut être considéré comme un conseil fiscal pour de potentiels investisseurs. Vous êtes invités à consulter vos propres conseillers.

Que se passe-t-il avec la quotité exonérée des impôts sur les personnes physiques de 800 euros si plusieurs membres d'un ménage détiennent des parts sociales ?

Si plusieurs membres d'un ménage reçoivent des dividendes de la même société ou de sociétés différentes, tous les dividendes pour lesquels une exonération a été demandée, doivent être déclarés dans la déclaration d'impôt sur les revenus des personnes physiques. L'exonération fiscale reste toutefois limitée à 800 euros par assujetti (soit un maximum de 1.600 euros par déclaration fiscale dans le cas d'un couple).

Cela vaut uniquement pour les résidents belges et ne peut être considéré comme un conseil fiscal pour de potentiels investisseurs. Vous êtes invités à consulter vos propres conseillers.

Est-ce que mes parts sociales sont soumise à la taxe sur les comptes-titres ?

Non, les parts sociales B ne sont pas soumises à la taxe sur les comptes-titres puisque les parts sociales de North Sea Wind SCRL sont inscrites de manière nominative dans le registre des parts de North Sea Wind SCRL.

Remboursement et vente de parts sociales

Puis-je transférer mes parts sociales à un associé existant ou à une tierce partie ?

Oui, les parts sociales B peuvent être transférées à un associé existant ou à un tiers à condition que le candidat associé soit accepté et que le conseil d'administration approuve ce transfert. Si vous envisagez un transfert, vous devez donc toujours le notifier à l'avance à North Sea Wind SCRL. Cette notification doit être introduite au minimum 15 jours ouvrables à l'avance auprès de North Sea Wind SCRL.

Puis-je démissionner de manière anticipée ou retirer partiellement mes parts sociales ?

Oui, c'est possible. En tant qu'associé vous pouvez (par courrier recommandé) introduire une demande de démission ou de retrait partiel de vos parts sociales auprès de North Sea Wind SCRL. Une telle demande doit prendre place au cours des premiers six mois de l'exercice social (qui équivaut à une année calendrier) si vous voulez encore démissionner pendant cet exercice social. Ceci signifie que les demandes de démission doivent être introduites pendant la période qui court du 1e janvier au 30 mai inclus.

En outre, vous ne pouvez introduire une telle demande de démission ou de retrait partiel qu'à partir du 1er janvier 2021. Enfin, chaque demande de démission ou de retrait partiel doit être acceptée par le conseil d'administration. Si le conseil d'administration refuse la démission ou le retrait, la démission ou le retrait doit être considéré comme étant annulé et sans conséquences. Si le conseil d'administration accepte la démission ou le retrait, une inscription à cet égard est immédiatement reprise dans le registre des parts sociales.

Exemple 1

Vous introduisez une demande avant le 1er janvier 2021:
Vous devrez attendre et votre demande de démission sera considérée comme ayant été effectuée le 1er janvier 2021.

Exemple 2

Vous introduisez une demande après le 1er janvier 2021 et pendant les six premiers mois de l'année calendrier:
Votre demande sera considérée comme ayant été effectuée le jour auquel elle a été introduite auprès de North Sea Wind SCRL.

Exemple 3

Vous introduisez une demande après le 1er janvier 2021 et pendant les six derniers mois de l'année calendrier:
Vous devrez attendre et votre demande de démission sera considérée comme ayant été effectuée le 1er janvier de l'année suivante, à savoir le 1er janvier 2022.

Quelle est la valeur de ma part sociale B au moment d'une démission ou d'une exclusion ?

La valeur d'une part sociale B en cas de démission ou d'exclusion sera déterminée sur base des comptes annuels approuvés de l'exercice social au cours duquel la démission ou l'exclusion a lieu. Vous aurez droit à (maximum) la valeur nominale de la part sociale, à savoir 10 euros, le cas échéant diminuée de la moins-value comptable (sur base du bilan approuvé de l'exercice social en cours).

Exemple 1

Vous devez introduire votre demande de démission au cours des six premiers mois de 2022. Votre demande de démission sera considérée comme effectuée au jour de son introduction auprès de North Sea Wind SCRL. La valeur de votre action sera déterminée sur base des comptes annuels de l'exercice social 2022 qui seront approuvés par l'assemblée générale tenue en 2023. Veuillez également lire la question "Quels dividendes est-ce que je reçois en cas d'exclusion (partielle), de démission ou de retrait partiel?"

Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès, la participation dans North Sea Wind SCRL se termine et les parts sociales B sont remboursées anticipativement puisque les parts sociales ne sont pas cessibles dans un tel cas. Le montant versé revient à la succession et sera divisé entre les héritiers.


Les informations sur cette page web ont été modifiées suite aux suppléments au prospectus du 9 septembre 2019 et du 12 novembre 2019.

Dans le cadre du supplément du 9 septembre 2019, la période de souscription, qui s'étendait du 9 juillet 2019 au 21 septembre 2019 (16h00 (CET)), a été prolongée jusqu'au 23 novembre 2019 (16h00 (CET)). Il en a résulté un ajustement du calendrier prévisionnel et un décalage dans le temps du dividende nominal pour les exercices 2019 et 2026 qui n'avait à ce moment là pas impact sur le rendement actuariel brut attendu de 4.24% dans le scénario de base d'un investissement sur 7 ans et un montant levé de 20.000.000 EUR. En outre, le montant maximum pouvant être souscrit par investisseur a été fixé à 5.000 euros, au lieu de 1.250 euros. Enfin, le nombre maximum de parts sociales qu'un associé B peut détenir a aussi été porté à 1.000 parts B au lieu de 250 parts B pour la durée de North Sea Wind.

Le 12 novembre 2019, 8 187 810 EUR ont été levés dans le cadre de l'offre, soit 40,94 % du montant maximum de 20 000 000 EUR. Étant donné que l'augmentation de capital et le projet d'investissement, c'est-à-dire l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind, ne peuvent avoir lieu que si le montant minimum de l'offre, soit 10.000.000 EUR, est atteint, North Sea Wind a décidé de supprimer le montant minimum de 10.000.000 EUR dans le cadre du deuxième supplément au prospectus du 12 novembre 2019, afin de permettre la réalisation de l'augmentation de capital et la réalisation du projet. Afin de maintenir la perspective de rendement sur les actions offertes, North Sea Wind a également pu s'assurer que, quel que soit le montant levé dans le cadre de l'offre, une augmentation de capital d'au moins 15.000.000 EUR sera réalisée, au moyen de l'engagement formel de Korys Investments SA et Et. Franz Colruyt SA à compléter le solde entre le montant levé dans le cadre de l'offre et 15.000.000 EUR par un placement privé de parts sociales B au même prix d'émission dans les cinq (5) jours suivant la réalisation de l'offre et au plus tard le 28 novembre 2019.