Politique de confidentialité

 
 


1. Objectif

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est d’une importance capitale pour NORTH SEA WIND CVBA/SCRL. Ce document comprend la politique de confidentialité définie par NORTH SEA WIND dans le cadre des activités suivantes :

  • Lorsque vous utilisez notre site Internet (www.northseawind.be) ou le formulaire de contact ;
  • Lorsque vous utilisez nos réseaux sociaux ;
  • Lorsque vous concluez un accord avec nous, devenez partenaire ou fournisseur ou effectuez des travaux pour nous, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos applications (en ligne) (à chaque fois que vous vous connectez ou utilisez le service), ou
  • lorsque vous communiquez avec nous dans ce contexte ;
  • Lorsque vous êtes actionnaire de notre société ;
  • Lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ;
  • Lorsque vous visitez nos bureaux ;
  • Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, téléphone ou tout autre mode de communication numérique.

Cette politique de confidentialité a été rédigée en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données - RGPD).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir des informations complètes à ce sujet, à vous expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel et quels sont vos droits.

Nous utilisons également des cookies sur notre site Web. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies (Politique relative aux cookies | North Sea Wind).

2. En quoi consiste le « traitement de vos données » et qui en est responsable ?

Dans la présente politique de confidentialité, « nous » fait référence à NORTH SEA WIND :

Nom :

NORTH SEA WIND CV/SC

Adresse :

Sint-Maartenstraat 5, 3000 Louvain

Numéro d’entreprise :

715.938.489

E-mail :

gdpr@parkwind.eu

NORTH SEA WIND agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre des activités susmentionnées. Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de ces activités.

Dans certaines circonstances, des tiers peuvent (également) être responsables du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Par exemple, si vous cliquez sur un lien et quittez notre site Web ou si vous utilisez nos réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn ou Twitter) et avez votre propre compte de réseaux sociaux. Nous n’avons aucun contrôle sur les données que les fournisseurs de réseaux sociaux collectent à votre sujet. Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces parties tierces.

Pour certains services, nous faisons appel à des opérateurs tiers spécialisés qui, dans certains cas, interviennent en tant que sous-traitants. Dans de tels cas, ils sont tenus de suivre nos directives. Dans d’autres cas, ces tiers et NORTH SEA WIND sont conjointement responsables du traitement et doivent donc également respecter les obligations légales liées à cette responsabilité.

Nous veillons à ce que ces sous-traitants ne reçoivent que les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs tâches, telles que définies dans nos accords avec eux. Ils sont tenus de mettre en œuvre une politique de confidentialité qui soit conforme aux obligations légales et à la politique de confidentialité de NORTH SEA WIND.

3. A quelles données se réfère notre politique ?

Les données visées par notre politique sont des données à caractère personnel se rapportant à des personnes physiques. Il s’agit de données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne concernée. Cependant, nous ne traitons jamais les données concernant vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques, votre appartenance à un syndicat, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou vos préférences sexuelles, à moins que la loi ne nous y oblige (par exemple, lorsque nous organisons des élections sociales).

Nous traitons également les données à caractère personnel des mineurs, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’administration et aux obligations légales liées à nos actionnaires.

Nous ne traiterons les données à caractère personnel vous concernant que dans un but précis et dans la mesure permise par la loi. Nous expliquerons plus en détail ci-dessous dans quels cas nous collectons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant. Si nous ne recevons pas les données à caractère personnel vous concernant directement de votre part, nous vous en informerons également ci-après.

Lorsque vous utilisez notre site Web ou le formulaire de contact

Quelles données à caractère personnel ?

Finalité ?

Fondement juridique ?

Informations techniques (par exemple, les fichiers journaux du serveur) sur votre visite et l’appareil que vous utilisez (par exemple, l’adresse IP, l’heure, le type et la version du navigateur). Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces informations, mais des tiers peuvent être en mesure de vous identifier (par exemple, votre fournisseur d’accès Internet).

Pour assurer le fonctionnement impeccable de notre site Web et pour détecter et empêcher les logiciels malveillants, les contenus et comportements illégaux et d’autres formes d’abus potentiels.

Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre présence en ligne.

Identité et coordonnées fournies par vos soins via notre formulaire de contact (par exemple, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone) et le contenu du message et les détails techniques du message lui-même (par exemple, date et heure).

Pour assurer la communication entre vous et nous.

Notre intérêt légitime à pouvoir répondre aux demandes, questions ou commentaires ou à vous contacter de manière pro-active pour des questions de toute nature.


Lorsque vous utilisez nos réseaux sociaux

Quelles données à caractère personnel ?

Finalité ?

Fondement juridique ?

Lorsque vous nous envoyez des messages via les réseaux sociaux, nous collectons votre identité et vos coordonnées, le contenu de votre message et les détails techniques de votre message (par exemple, la date et l’heure).

Pour assurer la communication entre vous et nous via les réseaux sociaux. Ces messages ne sont pas publics. Cependant, si vous publiez un commentaire, likez ou publiez d’autres données sur nos réseaux sociaux publics, ces données sont alors publiques.

Notre intérêt légitime à pouvoir répondre aux demandes, questions ou commentaires ou à vous contacter de manière pro-active pour des questions de toute nature.


Concernant les données issues de vos interactions sur notre page Facebook, nous vous informons que :

  • Facebook Ireland est un responsable conjoint du traitement conjoint tel que décrit dans les sections 2.a.iii à 2.a.v.1 des Conditions d’utilisation des outils Facebook Business (https://www.facebook.com/legal...)
  • Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel concernant le traitement conjoint pour cibler nos publicités, diffuser des messages commerciaux et transactionnels et améliorer la diffusion des publicités, personnaliser les fonctionnalités et le contenu et améliorer et sécuriser les produits Facebook.
  • Les informations requises par l’article 13(1)(a) et (b) du RGPD sont disponibles dans la Politique de protection des données de Facebook Ireland à l’adresse https://www.facebook.com/about....
  • De plus amples informations sur la manière dont Facebook Ireland traite les données à caractère personnel, y compris le fondement juridique sur lequel s’appuie Facebook Ireland et les moyens d’exercer les droits des personnes concernées contre Facebook Ireland, sont disponibles dans la Politique de protection des données de Facebook Ireland à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy.

Les éléments essentiels de notre Addendum concernant notre responsabilité conjointe du traitement avec Facebook Ireland sont les suivants :

  • Nous avons conclu cet Addendum de Responsable conjoint du traitement pour déterminer les responsabilités respectives au regard des obligations à respecter en vertu du RGPD en ce qui concerne le Traitement Conjoint (comme spécifié dans les Conditions de Produit Applicables).
  • Nous avons convenu que nous sommes responsables de fournir aux personnes concernées au minimum les informations énumérées sous le point n° 2 de l’Addendum de Responsable conjoint.
  • Nous avons convenu qu’entre les Parties, Facebook Ireland est responsable de l’activation des droits des personnes concernées en vertu des articles 15 à 20 du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel stockées par Facebook Ireland après le traitement conjoint.

Lorsque vous concluez un accord avec nous, devenez partenaire ou fournisseur ou effectuez des travaux pour nous, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos applications (en ligne) (à chaque fois que vous vous connectez ou utilisez le service), ou lorsque vous communiquez avec nous dans ce contexte

Quelles données à caractère personnel ?

Finalité ?

Fondement juridique ?

Identité et coordonnées fournies par vos soins dans le cadre de l’accord (par exemple, nom, adresse e-mail et fonction professionnelle).

Pour assurer la bonne exécution des accords conclus, et si vous êtes un partenaire ou un fournisseur, pour fournir nos services, y compris le traitement, l’exécution ou la fourniture de services ou le traitement des paiements et toute communication avec vous dans ce contexte.

Si vous êtes notre partenaire ou fournisseur en tant que particulier, nous avons besoin de traiter les données à caractère personnel vous concernant pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous. Cependant, lorsque vous agissez au nom d’une société ou de toute autre entité juridique, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à pouvoir conclure des contrats avec des partenaires et des fournisseurs.

Identité et coordonnées fournies par vos soins dans le cadre de l’accord et, le cas échéant, les informations relatives à votre société et à votre banque, les informations financières et transactionnelles (ex : coordonnées bancaires, numéros de compte, données relatives aux transferts, y compris la communication et, plus généralement, toutes données enregistrées lors de vos transferts bancaires).

Pour assurer la gestion financière et comptable de NORTH SEA WIND et effectuer notre administration commerciale normale (par exemple, la facturation et la gestion des relations).

Notre intérêt légitime à gérer nos activités commerciales de manière responsable et professionnelle.

Données d’utilisation lorsque vous utilisez nos plateformes (par exemple, l’heure et les moyens de connexion à nos plateformes, les modifications apportées aux données, etc. Cela concerne également le rapport d’utilisation des données et leur traitement).

Pour vous donner accès à nos plateformes, pour les maintenir, pour rendre compte de votre utilisation de nos plateformes et pour assurer leur sécurité, sauf indication contraire dans un avis de confidentialité concernant une ou plusieurs plateformes.

Notre intérêt légitime à vous donner accès à nos plateformes, en surveillant l’utilisation et en gardant ces plateformes pertinentes, sécurisées et opérationnelles.


Lorsque vous êtes actionnaire de notre société

Quelles données à caractère personnel ?

Finalité ?

Fondement juridique ?

Identité et coordonnées (par exemple, nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone), procuration et décisions de vote, informations relatives à votre banque, informations financières et transactionnelles (ex : coordonnées bancaires, numéros de compte, données relatives aux transferts, y compris la communication et, plus généralement, toutes données enregistrées lors de vos transferts bancaires). Ces données peuvent également concerner des mineurs, auquel cas les données à caractère personnel relatives aux parents et à leurs décisions sur la participation de leurs enfants seront également collectées.

Pour assurer la gestion de nos actionnaires, l’organisation d’événements pour les actionnaires, la gestion financière et comptable de NORTH SEA WIND et le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Notre intérêt légitime à gérer nos actionnaires et nos activités commerciales et à organiser des événements pour les actionnaires. Nous nous appuyons également sur la nécessité du traitement pour nous conformer à toutes les obligations légales auxquelles nous sommes soumis en matière de gestion des actionnaires.


Lorsque vous vous abonnez à nos mailings commerciaux

Quelles données à caractère personnel ?

Finalité ?

Fondement juridique ?

Votre adresse e-mail et d’autres données à caractère personnel pour personnaliser votre newsletter (par exemple, le nom et la langue).

Pour vous envoyer notre newsletter personnalisée ou toute autre communication électronique.

Votre consentement, sauf si vous êtes un client existant que nous souhaitons tenir informé de nos services. Dans ce cas, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à vous tenir informé(e).


Lorsque vous visitez nos bureaux

Quelles données à caractère personnel ?

Finalité ?

Fondement juridique ?

Identité et informations de contact que vous nous avez fournies lors de votre visite (par exemple, nom et nom de l’entreprise) et informations sur votre visite (par exemple, date, heure d’arrivée et de départ et la personne que vous venez voir).

Pour assurer la sécurité de nos sites et installations et informer la personne que vous venez voir de votre arrivée.

Notre intérêt légitime à gérer nos activités commerciales de manière responsable et professionnelle et à respecter nos obligations contractuelles avec nos partenaires commerciaux.

Images de caméra prises lors de votre visite sur lesquelles vous êtes reconnaissable.

Pour assurer la sécurité de nos sites et installations.

Notre intérêt légitime à gérer nos activités commerciales de manière responsable et professionnelle.

Informations techniques sur votre appareil avec lequel vous vous connectez à notre réseau Wi-Fi (par exemple, adresse MAC).

Pour vous permettre d’utiliser notre réseau Wi-Fi pour les clients en toute sécurité.

L’accord conclu avec vous par votre acceptation des termes et conditions applicables.


Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, téléphone ou tout autre mode de communication numérique

Quelles données à caractère personnel ?

Finalité ?

Fondement juridique ?

Identité et coordonnées fournies par vos soins, le contenu de la communication, les détails techniques de la communication elle-même (par exemple, la date et l’heure) et, le cas échéant, l’appareil que vous avez utilisé.

Pour permettre la communication entre vous et nous (par exemple, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou que vous nous contactez via les réseaux sociaux, par téléphone ou par e-mail).

Notre intérêt légitime à pouvoir répondre aux demandes, questions ou commentaires ou à vous contacter de manière pro-active pour des questions de toute nature.

Dans tous les cas susmentionnés

Quelles données à caractère personnel ?

Finalité ?

Fondement juridique ?

Les données à caractère personnel susmentionnées.

Pour nous conformer à nos obligations légales ou pour nous conformer à toute requête raisonnable des autorités policières compétentes, des autorités judiciaires, des institutions ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données.

Notre obligation légale.

Les données à caractère personnel susmentionnées.

Pour prévenir, détecter et combattre la fraude ou d’autres activités illégales ou non autorisées.

Notre obligation légale.

Les données à caractère personnel susmentionnées.

Pour assurer notre défense en justice.

Notre intérêt légitime à utiliser vos données à caractère personnel dans ces procédures.

Les données à caractère personnel mentionnées dans les deux premières lignes du tableau dans la section « Lorsque vous concluez un accord avec nous, devenez partenaire ou fournisseur ou effectuez des travaux pour nous, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos applications (en ligne) (à chaque fois que vous vous connectez ou utilisez le service), ou lorsque vous communiquez avec nous dans ce contexte ».

Pour informer un tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition de/par ou scission par ce tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l’UE.

Notre intérêt légitime à conclure des transactions commerciales.



4. Quand vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous dans les situations susmentionnées, ou peuvent être obtenues auprès des sources suivantes dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • Des publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (par exemple, le Moniteur belge).
  • Nos partenaires commerciaux, fournisseurs ou autres contacts commerciaux.
  • Des bases de données rendues publiques par des tiers.

5. Sur quelle base et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Seuls les utilisateurs autorisés ont accès aux données à caractère personnel vous concernant pour effectuer les tâches mentionnées ci-dessus. Un utilisateur autorisé est une personne qui, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions pour NORTH SEA WIND, est autorisée à traiter des données à caractère personnel dans le respect des directives fixées par NORTH SEA WIND (par exemple, les personnes qui travaillent pour nous, ainsi que les fournisseurs qui nous aident à traiter vos données à caractère personnel).

Pour accomplir les tâches susmentionnées, NORTH SEA WIND peut divulguer les données à caractère personne vous concernant à/aux :

  • actionnaires des entités du groupe NORTH SEA WIND ;
  • un auditeur externe ;
  • un conseiller juridique ;
  • un conseiller financier ;
  • un autre professionnel et/ou prestataire/consultant ;
  • un secrétariat social, des organismes bancaires, des assureurs, des caisses ;
  • nos fournisseurs ou autres sous-traitants ;
  • votre employeur ou vos partenaires commerciaux ;
  • des sociétés informatiques ou prestataires de services en matière de logiciels et de stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
  • les autorités judiciaires, administratives ou policières ;
  • les autorités gouvernementales ou judiciaires dans la mesure où nous sommes obligés de partager les données à caractère personnel vous concernant avec elles (par exemple, les autorités fiscales, les autorités policières ou judiciaires ou les autorités de contrôle).

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus (comme assurer une bonne comptabilité, gérer efficacement nos actifs et nos réponses, traiter les réclamations et les exigences légales ou réglementaires) ou, lorsque nous vous avons demandé votre consentement, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

En règle générale, nous anonymiserons vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus ou lorsque la période de conservation, telle que stipulée dans cet article 6, aura expiré. Cependant, nous ne pouvons pas supprimer les données à caractère personnel vous concernant s’il existe une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative nous empêchant de le faire, ou dans la mesure où ces données à caractère personnel sont utilisées ou peuvent être utilisées comme preuve dans des litiges imminents ou en cours.

Nous conservons toutes les données à caractère personnel collectées via notre site Web aussi longtemps que nécessaire pour protéger les intérêts légitimes susmentionnés ou jusqu’à ce que votre consentement soit retiré. Nous conservons les informations techniques, telles que les fichiers journaux de notre serveur, jusqu’à un an après votre visite sur notre site Web, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées. Les messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter et assurer le suivi de votre question, demande, commentaire ou autre contribution. Nous conservons également une archive des billets reçus via le formulaire de contact. Nous supprimerons ou anonymiserons les billets que nous avons fermés au plus tard 5 ans après la fermeture.

Nous conservons toutes les données à caractère personnel collectées via nos réseaux sociaux aussi longtemps que nécessaire pour protéger les intérêts légitimes susmentionnés. En ce qui concerne les messages que vous nous envoyez via les réseaux sociaux ainsi que votre identité, vos coordonnées et les détails techniques s’y rapportant, nous les conserverons aussi longtemps que nécessaire pour traiter et assurer le suivi de votre question, demande, commentaire ou autre contribution. Nous ne conserverons pas ces données plus de 5 ans après votre message, après quoi elles seront supprimées ou anonymisées.

Lorsque nous avons un accord avec vous, ou lorsque vous devenez partenaire, fournisseur ou effectuez des travaux pour nous, nous conservons toutes les données à caractère personnel collectées pendant toute la durée de notre relation contractuelle ou commerciale avec vous et jusqu’à 10 ans après la fin de cette relation.

Nous conservons toutes les données à caractère personnel de nos actionnaires aussi longtemps que vous êtes actionnaire et jusqu’à 5 ans par la suite, à moins que la loi n’exige une période de conservation plus longue.
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous visitez nos locaux seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour protéger les intérêts légitimes susmentionnés ou, si vous avez utilisé notre réseau Wi-Fi, jusqu’à ce que vos données à caractère personnel ne soient plus nécessaires à cette fin. Nous considérons que cette conservation est nécessaire jusqu’à 1 an après votre dernier accès à notre réseau Wi-Fi. Nous conservons votre identité, vos coordonnées et autres informations collectées lors de votre visite, aussi longtemps que nécessaire pour gérer nos activités commerciales de manière responsable et professionnelle. Nous ne conserverons pas ces données plus de 3 mois après votre visite. Nous ne conservons pas les images de caméra enregistrées lors de votre visite pendant plus de 14 jours après leur enregistrement, à moins qu’il n’y ait une raison légitime de les conserver pendant une période plus longue.

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons lors de nos interactions avec vous via les réseaux sociaux, le téléphone, le courrier électronique ou d’autres canaux de communication numériques seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour communiquer avec vous, mais également pour conserver un historique de nos communications. Cela nous permet de revenir aux communications précédentes lorsque vous nous recontacter avec de nouvelles questions et demandes, de nouveaux commentaires ou autres contributions.

Certaines données sont archivées pendant une durée minimale afin de répondre à nos obligations légales et à des fins de preuve pour sauvegarder vos droits et les droits de notre société. Ces données archivées ne sont accessibles qu’à des fins de preuve dans le cadre de procédures judiciaires, d’inspection par les autorités compétentes (comme l’administration fiscale), ou pour fournir des documents aux autorités judiciaires, administratives ou policières.

7. Sécurité et confidentialité

NORTH SEA WIND s’engage à adopter les mesures techniques, physiques et organisationnelles requises et appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, les traitements illicites et non autorisés, la perte ou les dommages accidentels et la destruction non autorisée. Ces mesures sont régulièrement évaluées et mises à jour si nécessaire afin d’assurer une protection maximale des données à caractère personnel des personnes concernées.

En cas de violation de données ou de faille informatique, telles que décrites ci-après, NORTH SEA WIND prend les mesures nécessaires et appropriées pour en évaluer l’étendue et les conséquences, pour y mettre fin au plus vite et, le cas échéant, pour en limiter l’impact pour les personnes concernées.

8. Transfert de données en dehors de l’EEE

En cas de transferts internationaux de l’EEE vers un pays tiers que la Commission européenne reconnaît officiellement comme ayant un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent au niveau stipulé par la législation au sein de l’EEE, nous nous fonderons sur la décision d’adéquation pertinente pour transférer les données à caractère personnel vous concernant.

En ce qui concerne les transferts vers des pays hors EEE que la Commission européenne ne reconnaît pas officiellement comme disposant d’une protection suffisante des données, nous basons notre action sur les dérogations applicables à la situation (par exemple, dans le cas de paiements internationaux, un tel transfert est nécessaire à l’exécution du contrat).

Si vous avez besoin de plus d’informations sur la manière dont nous transférons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse gdpr@parkwind.eu.

9. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits :

  • le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel (A)
  • le droit de demander la rectification de ces données (A)
  • le droit à l’effacement de ces données (A)
  • le droit d’opposition au traitement de ces données (B)
  • le droit de demander la limitation du traitement (B)
  • le droit de retirer votre consentement (B)
  • le droit à la portabilité des données (C)

A. Droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement

Toute personne concernée a le droit de faire une demande d’accès à ses données. Si une personne concernée exerce ce droit, NORTH SEA WIND est tenue de fournir les informations à ce sujet, notamment :

  • donner une description et une copie des données à caractère personnel
  • informer la personne concernée des raisons pour lesquelles NORTH SEA WIND traite ces données.

Si les données sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée peut demander leur rectification.

Dans certaines circonstances, la personne concernée peut, dans le respect de la réglementation sur la protection des données, demander la suppression des données à caractère personnel la concernant, si, entre autres raisons, les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Toutefois, NORTH SEA WIND peut refuser d’effacer ces données, par exemple en raison de la constitution, de la mise en œuvre ou de la preuve d’un droit dans une procédure judiciaire.

Afin d’assurer la parfaite actualisation de vos données, nous vous demandons de nous informer de tout changement (par exemple, changement d’état civil, d’adresse, etc.).

NORTH SEA WIND ne peut se baser que sur les données à caractère personnel qui ont été partagées avec NORTH SEA WIND par la personne concernée elle-même et n’accepte aucune responsabilité dans le cas où ces données ne seraient pas correctes.

B. Droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données et droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements des données à caractère personnel vous concernant que nous souhaitons effectuer. Ce droit n’est valable que si vous avez des motifs sérieux et légitimes qui tiennent compte de votre situation particulière pour vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, vos données ne feront plus l’objet d’aucun traitement.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant la durée permettant à NORTH SEA WIND de vérifier l’exactitude de vos données ;
  • si le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant ;
  • si NORTH SEA WIND n’a plus besoin des données à caractère personnel vous concernant, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Si vous avez donné votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

C. Le droit à la portabilité des données

Lorsque cela est nécessaire et dans la mesure du possible, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies à NORTH SEA WIND dans le cadre de la gestion et de la conduite de ses activités, et de les transférer à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée a le droit d’obtenir que ces données à caractère personnel la concernant soient transmises directement par NORTH SEA WIND à un autre responsable du traitement.

Qui devez-vous contacter ?

Si la personne concernée souhaite exercer ses droits liés aux données à caractère personnel la concernant, elle doit contacter :

  • Le Responsable de la protection des données
  • Par e-mail : gdpr@parkwind.eu
  • Par courrier : NORTH SEA WIND NV/SA – À l’attention du Responsable de la protection des données, Sint-Maartenstraat 5, 3000 Louvain, Belgique

La demande que vous nous envoyez doit être datée et signée. NORTH SEA WIND se réserve le droit de demander un scan ou une copie du recto de vos documents d’identité.

Conformément à la réglementation, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données reconnue en Belgique via https://www.autoriteprotection..., ou via l’autorité de protection des données reconnue de votre choix.

10. Comment pouvez-vous prendre connaissance de cette politique et de ses modifications ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site Web et nous nous efforcerons de vous informer de toute modification substantielle via notre site Web ou nos modes de communication habituels.

11. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par NORTH SEA WIND ou la présente politique, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données par courrier à l’adresse suivante - NORTH SEA WIND Responsable de la protection des données, Sint-Maartenstraat 5, 3000 Louvain, Belgique - ou par e-mail à gdpr@parkwind.eu.

La présente politique de confidentialité est applicable à partir du 11/10/2021.

Informations minimales

L'offre publique en souscription en Belgique de parts sociales B par North Sea Wind SCRL est décrite dans un prospectus mis à jour par un premier supplément du 9 septembre 2019 et un deuxième supplément du 12 novembre 2019. Une copie du prospectus (en ce compris le résumé) et des deux suppléments sont également mis gratuitement à disposition (en néerlandais et français) au siège social de North Sea Wind situé Sint-Maartenstraat 5 à 3000 Louvain.

Les informations sur cette page web ont été modifiées suite à un premier supplément au prospectus du 9 septembre 2019. Dans le cadre de ce supplément, la période de souscription, qui s'étendait du 9 juillet 2019 au 21 septembre 2019 (16h00 (CET)), a été prolongée jusqu'au 23 novembre 2019 (16h00 (CET)). Il en a résulté un ajustement du calendrier prévisionnel et un décalage dans le temps du dividende nominal pour les exercices 2019 et 2026 mais qui n'avait à ce moment là aucun impact sur le rendement actuariel brut attendu de 4.24% dans le scénario de base d'un investissement sur 7 ans et un montant levé de 20 millions d'euros. En outre, le montant maximum pouvant être souscrit par investisseur a été fixé à 5.000 euros, au lieu de 1.250 euros. Enfin, le nombre maximum de parts sociales qu'un associé B peut détenir a aussi été porté à 1.000 parts B au lieu de 250 parts B pour la durée de North Sea Wind.

Le 12 novembre 2019, North Sea Wind a levé 8.187.810 EUR dans le cadre de l'offre, soit 40,94 % du montant maximum de 20.000.000 EUR. Étant donné que l'augmentation de capital et le projet d'investissement, c'est-à-dire l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind, ne peuvent avoir lieu que si le montant minimal de l'offre, soit 10.000.000 EUR, est atteint, North Sea Wind a décidé de supprimer ce montant minimal afin de permettre la réalisation de l'augmentation de capital et du projet d'investissement. Afin de maintenir la perspective de rendement sur les parts sociales B offertes, North Sea Wind a également pu s'assurer que, quel que soit le montant levé dans le cadre de l'offre, une augmentation de capital d'au moins 15.000.000 EUR sera réalisée, au moyen de l'engagement formel de Korys Investments SA et Et. Franz Colruyt SA à compléter le solde entre le montant levé dans le cadre de l'offre et 15.000.000 EUR par un placement privé de parts sociales B au même prix d'émission dans les cinq (5) jours suivant la réalisation de l'offre et au plus tard le 28 novembre 2019.

La souscription de parts sociales B de North Sea Wind court du 9 juillet 2019 au 23 novembre 2019 inclus, sous réserve d'une clôture anticipée. Le montant total de l'offre publique s'élève à maximum 20.000.000 EUR. Le prix d'émission d'une part sociale B est de 10 EUR. Il n'y a pas de frais d'entrée ou de sortie. Chaque investisseur peut souscrire minimum 25 et maximum 500 parts sociales B.

L'assemblée générale de North Sea Wind décide chaque année, sur proposition du conseil d'administration, de l'attribution d'un dividende. Le pourcentage du dividende peut varier annuellement. L'assemblée générale peut également décider de ne pas octroyer de dividende. Le rendement est limité à un pourcentage maximum de 6% fixé par le Conseil National de la Coopération.

Le rendement actuariel brut est estimé (mais pas garanti) à environs 4% sur la durée de l'investissement. Cette perspective de rendement n'est pas un indicateur fiable des rendements futurs, et est basée sur des hypothèses fondées sur des éléments objectifs, dont il n'est pas certain qu'elles s'avèreront correctes dans la réalité.

Toute décision d'investir dans les parts sociales B doit être fondée sur les informations figurant dans le prospectus et les deux suppléments. Un investissement dans les parts sociales B comporte des risques importants (voir les pages 25-43 du prospectus). Avant de souscrire aux parts sociales B, les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance du prospectus et à porter une attention particulière aux risques. North Sea Wind a comme seul projet d'investissement prioritaire en cours l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind qui investit principalement dans des projets d'énergie éolienne pour la production d'énergie renouvelable dans la ZEE belge en Mer du Nord mais également à l'étranger, les construit et les exploite. Cette activité de financement de North Sea Wind comporte le risque que le prêt octroyé à Parkwind ne puisse être remboursé par cette dernière ou que Parkwind ne parvienne pas à payer les intérêts contractuellement convenus. Une gestion saine de Parkwind, à laquelle les fonds sont prêtés, est déterminante pour le rendement de North Sea Wind. North Sea Wind ne dispose à cet égard d'aucune information sur la situation financière de Parkwind et de ses projets autre que l'information qui est publiquement disponible. En outre, un associé peut être exclu partiellement ou totalement par le conseil d'administration pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts, y compris en cas de remboursement partiel ou total et inconditionnel (anticipé ou non) du prêt par la société holding Parkwind. L'associé qui est exclu (partiellement ou non) aura droit tout au plus à la valeur nominale de sa part sociale ou à moins si la valeur comptable des capitaux propres par part sociale est inférieure à sa valeur nominale. L'associé ne peut pas prétendre aux réserves. Les associés ne peuvent démissionner ou retirer partiellement leurs parts sociales qu'à l'issue des deux premiers exercices sociaux complets de North Sea Wind, à savoir à partir du 1er janvier 2021, auquel cas l'associé a maximum droit à la valeur nominale de sa part sociale, ou moins, si la valeur comptable du capital propre par part sociale est inférieure à sa valeur nominale. Par ailleurs North Sea Wind est une entreprise en phase de démarrage, pour laquelle seules des d'informations historiques limitées sont disponibles. Toute décision d'investir dans les parts sociales B doit être basée sur toutes les informations figurant dans le Prospectus. L’approbation du prospectus ne peut pas être considérée comme un avis favorable sur les parts sociales B. Un investisseur dans les parts sociales B court le risque de perdre tout ou partie du capital investi.

Pour les résidents belges, les dividendes sont en principe soumis au précompte mobilier au taux de 30%. La première tranche des dividendes de 800 EUR (montant indexé pour l'année d’imposition 2020) n'est, selon certaines conditions, pas considérée comme un revenu mobilier imposable et par conséquent exonérée d'impôts. Le contribuable doit appliquer l'exonération lui-même dans sa déclaration d'impôts sur les revenus.

Un associé ne peut retirer ses parts sociales qu'à l'issue des 2 premiers exercices sociaux complets (c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2021). Ce droit ne peut être exercé que dans les 6 premiers mois de l’année sociale. Le conseil d'administration peut refuser une démission ou un retrait de parts sociales si cela devait mettre en péril la situation financière de la société.