Privacy Policy

 
 

Politique de protection de la vie privée de NORTH SEA WIND SCRL

1. Objectif

Ce document contient la politique de protection de la vie privée appliquée par NORTH SEA WIND SCRL ("NORTH SEA WIND") dans le cadre de ses activités. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est essentielle pour NORTH SEA WIND. La présente politique de protection de la vie privée a été élaborée dans le but d'assurer le respect du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ou GDPR). Cette politique de protection de la vie privée a pour but d’une part de vous fournir des informations complètes sur la manière dont nous collectons, utilisons et stockons vos données personnelles et, d'autre part, de vous informer quant à vos droits.

2. Que signifie "le traitement de vos données" et qui en est responsable ?

Nous ne collectons et n'utilisons que les données personnelles nécessaires dans le cadre de nos activités. La SCRL NORTH SEA WIND, dont le siège social est situé Sint-Maartenstraat 5, 3000 Louvain, peut être considérée comme responsable du traitement des données personnelles qu'elle doit traiter au sens de la législation sur la protection de la vie privée. Pour certains services, nous faisons également appel à des tiers spécialisés qui, dans certains cas spécifiques, agissent en tant que sous-traitants. Ces sous-traitants doivent alors suivre nos directives. Dans d'autres cas, ces tiers sont également responsables du traitement des données personnelles et doivent à leur tour respecter les obligations légales en la matière. Nous veillons à ce que ces sous-traitants ne reçoivent que les données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission, comme stipulé dans notre accord avec eux. Ils doivent également avoir leur propre politique de protection de la vie privée conforme aux obligations légales et à la politique de protection de la vie privée de NORTH SEA WIND.

3. A quelles données se réfère notre politique ?

Les données couvertes par cette politique sont des données personnelles de personnes physiques. Il s'agit de données permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement. Dans le cadre de vos contacts et interactions avec NORTH SEA WIND, nous pouvons être amenés à collecter diverses données personnelles telles que :

  • vos coordonnées (par exemple : titre, nom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de registre national, numéro de compte, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, profession, certificats) ;
  • situation familiale (p. ex. état matrimonial, nombre d'enfants) ;
  • données bancaires, financières et transactionnelles (par exemple : coordonnées bancaires personnelles, numéros de compte, données relatives aux virements, y compris les communications, et, en général, toutes les données enregistrées lors de vos virements bancaires ainsi que les données relatives à votre participation) ;
  • données d'utilisation (p. ex. l'heure et la méthode d'enregistrement, les changements apportés aux données, etc.). Cela comprend l'établissement et le traitement de rapports à NORTH SEA WIND sur ce sujet ;
  • données dérivées de vos interventions sur nos pages spécifiques sur les réseaux sociaux ou sur nos sites web.

Nous ne traitons jamais de données relatives à votre race ou origine ethnique, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale, vos données génétiques, votre comportement sexuel ou votre orientation sexuelle, sauf si la loi nous y oblige.

4. Quand vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?

Les informations que nous utilisons peuvent être recueillies directement auprès de vous ou peuvent être obtenues auprès des sources suivantes dans le but de vérifier ou de compléter nos bases de données :

  • les publications/bases de données qui sont rendues accessibles par l'intermédiaire des organismes officiels (par exemple : le Moniteur belge) ;
  • nos clients d'affaires ou nos fournisseurs de services ;

les bases de données que des tiers ont légitimement divulguées ou partagées avec NORTH SEA WIND.

Certaines de vos données peuvent également être collectées par NORTH SEA WIND en particulier :

  • lorsque vous devenez un fournisseur ou que vous travaillez pour nous ;
  • quand vous postulez pour un poste chez NORTH SEA WIND ;
  • lorsque vous remplissez les formulaires et les contrats que nous vous présentons ;
  • lorsque vous utilisez nos applications (en ligne) (chaque fois que vous vous connectez ou utilisez l'application) ;
  • lorsque vous vous abonnez à nos bulletins d'information ou que vous nous suivez sur les réseaux sociaux ;
  • lorsque vos données sont transmises par des tiers autorisés ;
  • lorsque vous êtes filmé par nos caméras de surveillance dans et autour de nos bureaux/installations. Ces images ne sont stockées que pour la sécurité des biens et des personnes et pour prévenir les abus, fraudes et autres infractions dont notre personnel pourrait être victime. Nous indiquons la présence de caméras avec des pictogrammes indiquant nos coordonnées.

5. Sur quelle base et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles à des fins précises. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes pour la finalité visée sont traitées.

En général, nous utilisons vos données personnelles :

  • lorsque nous aurons reçu votre consentement ;
  • dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou de la prise de mesures précontractuelles ;
  • afin de nous conformer aux dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
  • pour des raisons liées à l'intérêt légitime de la société. Lorsque nous effectuons ce type de traitement, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Les finalités pour lesquelles NORTH SEA WIND traite des données personnelles incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • la possibilité d’exécuter les accords conclus ;
  • assurer la gestion financière et comptable de NORTH SEA WIND ;
  • assurer la bonne gestion des équipements et des fournisseurs ;
  • le respect des obligations légales, y compris les demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
  • détecter et prévenir les abus et les fraudes ;
  • le suivi de nos activités (visites de nos sites internet ou d'autres systèmes informatiques et de communication tels que SharePoint©) ;
  • assurer la sécurité de nos bureaux et infrastructures et des personnes qui s'y trouvent ;
  • assurer votre sécurité lorsque vous avez accès à nos installations.

6. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles communiquées ?

Seuls les utilisateurs autorisés ont accès à vos données personnelles afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Les utilisateurs autorisés sont les personnes qui, dans l'exercice de leurs fonctions chez NORTH SEA WIND, sont autorisées à traiter des données personnelles conformément aux directives de NORTH SEA WIND.

Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, NORTH SEA WIND peut fournir vos données personnelles à :

  • PARKWIND et les actionnaires des entités du groupe PARKWIND ;
  • un vérificateur externe ;
  • un commissaire reconnu ;
  • un conseiller juridique ;
  • un consultant financier ;
  • un autre fournisseur de services/conseiller ;
  • un secrétariat social, les institutions bancaires, les assureurs/fonds ;
  • nos entrepreneurs ;
  • des sociétés informatiques ou prestataires de services pour les logiciels et pour le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
  • les autorités judiciaires ou administratives ou les forces de police ;
  • les autorités de surveillance.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux lois et règlements applicables, ou pour toute autre période de temps lorsque les opérations l'exigent, par exemple pour une comptabilité adéquate, une gestion efficace des installations et pour répondre à des réclamations juridiques ou des demandes de renseignements réglementaires.

Certaines données seront conservées plus longtemps pour respecter nos obligations légales et à des fins de preuve, en particulier pour sauvegarder vos droits et ceux de notre société. Ces données archivées ne sont accessibles que dans le seul but de fournir des preuves devant les tribunaux, de permettre un contrôle par une autorité compétente (telle que l'administration fiscale) ou de permettre le transfert de documents aux autorités judiciaires ou administratives ou aux forces de police.

8. Sécurité et confidentialité

NORTH SEA WIND s'engage à prendre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé à ces données, tout traitement illicite ou non autorisé, toute perte ou dommage accidentel et leur destruction non autorisée. Ces mesures sont réexaminées régulièrement et, le cas échéant, mises à jour afin d'assurer une protection maximale des données à caractère personnel des personnes concernées.

En cas d'infraction ou de fuite d'information telle que décrite ci-dessus, NORTH SEA WIND prendra les mesures nécessaires/appropriées pour en déterminer l'ampleur et les conséquences, y mettre fin dans les meilleurs délais et, si nécessaire, limiter son impact sur les personnes concernées.

9. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

9.1 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits :

  • le droit d'accès aux données personnelles (A) ;
  • le droit de rectification des données personnelles (A) ;
  • le droit à l’effacement des données personnelles (A) ;
  • le droit d’opposition au traitement des données personnelles (B) ;
  • le droit à la limitation du traitement (B) ;
  • le droit de retrait de votre consentement (B) ;
  • le droit à la portabilité des données (C).

A. Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Toute personne concernée a le droit de demander l'accès à ses données. Si une personne concernée exerce ce droit, NORTH SEA WIND doit lui fournir des informations à ce sujet, notamment :

  • une description et une copie des données personnelles ;
  • des informations sur les raisons pour lesquelles NORTH SEA WIND traite ces données.

Si les informations sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée peut demander qu'elles soient rectifiées.

Dans certaines circonstances, conformément à la réglementation en matière de protection des données, la personne concernée peut demander l’effacement des données à caractère personnel la concernant, en particulier lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Toutefois, NORTH SEA WIND peut refuser d’effacer ces données, par exemple pour introduire, appliquer ou prouver un droit légal.

Afin d'assurer la parfaite mise à jour de vos données, nous vous demandons de nous informer de tout changement de vos données (par exemple changement d'état civil, de lieu de résidence).

NORTH SEA WIND ne peut se fier qu'aux données personnelles fournies à NORTH SEA WIND par la personne concernée et décline toute responsabilité si ces données ne sont pas exactes.

B. Droit d’opposition, à la limitation du traitement de vos données et de retrait de votre consentement

Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données personnelles que nous souhaitons effectuer. Pour ce faire, vous devez avoir des raisons sérieuses et légitimes liées à votre situation spécifique afin de vous opposer à un tel traitement. Si l'opposition est justifiée, nous ne pouvons plus traiter les données en question.

Vous pouvez également demander une limitation du traitement de vos données dans les circonstances bien définies suivantes :

  • si vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire à NORTH SEA WIND pour vérifier ces données personnelles ;
  • si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles ;
  • si vous avez besoin de vos données personnelles, qui ne sont plus requises par NORTH SEA WIND, afin d'intenter ou de justifier une action en justice.

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

C. Droit à la portabilité des données

Si nécessaire et le cas échéant, la personne concernée peut demander la collecte de certaines données à caractère personnel qu'elle a transmises à NORTH SEA WIND dans le cadre de sa gestion et de l'exercice de ses activités et le transfert de ces données à un autre responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, la personne concernée peut demander à NORTH SEA WIND de transférer ces données directement à un autre responsable du traitement.

9.2 Qui pouvez-vous contacter ?

Si vous souhaitez exercer vos droits à l'égard de vos données personnelles, vous pouvez transférer votre demande :

  • au délégué à la protection des données : Helmoed Van Cauwenberge
  • par courrier électronique : gdpr@parkwind.eu
  • par téléphone : +32 16 24 07 90
  • par courrier : PARKWIND NV - à l'attention du délégué à la protection des données – Sint-Maartenstraat 5 3000 Louvain

À cette fin, votre demande doit être datée et signée. NORTH SEA WIND se réserve le droit de demander une copie/scan du recto de votre carte d'identité.

Conformément à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Belgique via https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre choix.

10. Transfert de données en dehors de l'EEE

En cas de transfert international de données depuis l'EEE vers un pays qui a été reconnu par la Commission Européenne comme ayant un niveau de protection des données adéquat correspondant à celui prévu par la législation de l'EEE, vos données personnelles seront transférées sur cette base.

Pour les transferts vers des pays en dehors de l'EEE qui ne sont pas reconnus par la Commission Européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données, nous invoquerons une dérogation applicable à la situation (par exemple, dans le cas d'un paiement international, le transfert est nécessaire pour l'exécution de l'accord).

11. Atteintes aux données personnelles

A. Notification des atteintes à la protection des données personnelles

NORTH SEA WIND a pris les procédures, directives et mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Ces procédures et mesures sont régulièrement évaluées et ajustées si nécessaire.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les utilisateurs autorisés doivent veiller à ce que les incidents (intentionnels ou non) susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées soient évités.

En cas d'atteinte à la vie privée, des mesures appropriées doivent être prises dans les meilleurs délais afin de limiter les risques de dommages pour les personnes concernées et pour NORTH SEA WIND (atteinte à la réputation, sanctions imposées, etc.).

En tout état de cause, tous les utilisateurs autorisés et toutes les autres personnes qui consultent, utilisent ou gèrent les informations de NORTH SEA WIND doivent immédiatement informer le délégué à la protection des données de toute atteinte ou de tout incident relatif à la sécurité des informations.

Lorsque la notification est faite par courrier électronique, il est important que le courrier électronique soit envoyé au délégué à la protection des données (voir section 9.2) et que l'objet du courrier électronique mentionne explicitement qu'il s'agit d'un message extrêmement urgent en relation avec une éventuelle violation des données personnelles.

L'information devrait comprendre une description complète et détaillée de l'incident, y compris l'identité de la personne qui fait le signalement (nom, prénom, adresse, adresse électronique (le cas échéant) et numéro de téléphone), le type d'incident et le nombre de personnes impliquées.

B. Enquête et analyse des risques

En principe, dans les 24 heures suivant la détection d'un incident ou d'une infraction par NORTH SEA WIND ou après qu'un responsable du traitement des données personnelles, un utilisateur autorisé, un destinataire, une personne impliquée ou un tiers ait signalé un incident ou une infraction, NORTH SEA WIND ouvre une enquête.

L'enquête révélera la nature de l'incident, le type de données concernées et si des données personnelles spécifiques ont été affectées (et si oui, qui sont les personnes impliquées et combien de données personnelles ont été affectées). L'enquête déterminera s'il y a ou non violation des données personnelles.

En cas de violation, une analyse des risques sera effectuée afin de connaître les conséquences possibles de la violation et en particulier les effets (possibles) sur les personnes impliquées.

Le délégué à la protection des données décide ensuite, en fonction de la nature de la violation, s'il existe ou non une obligation de notifier la violation à l’Autorité de protection des données et/ou à la personne concernée.

C. Documenter les infractions

Toutes les infractions signalées sont consignées dans un registre. Le registre précise, entre autres, la cause principale de l'incident et les facteurs qui y ont contribué, les recommandations et les enseignements tirés pour y apporter des améliorations. Les modifications recommandées aux systèmes et procédures sont mises en œuvre dès que possible.

12. Comment pouvez-vous vous familiariser avec cette politique et ses modifications ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous mettrons régulièrement à jour notre politique de protection de la vie privée.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de ce document sur notre site web et nous nous efforcerons de vous tenir au courant des changements importants par notre site web ou par nos voies de communication habituelles.

13. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions sur l'utilisation de vos données personnelles par NORTH SEA WIND ou sur cette politique, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à PARKWIND NV - à l'attention du délégué à la protection des données - Sint-Maartenstraat 5 3000 Louvain ou par e-mail à gdpr@parkwind.eu.

Cette politique de protection de la vie privée s'applique à partir de juin 2019.