Informations minimales
L'offre publique en souscription en Belgique de parts sociales B par North Sea Wind SCRL est décrite dans un prospectus mis à jour par un premier supplément du 9 septembre 2019 et un deuxième supplément du 12 novembre 2019. Une copie du prospectus (en ce compris le résumé) et des deux suppléments sont également mis gratuitement à disposition (en néerlandais et français) au siège social de North Sea Wind situé Sint-Maartenstraat 5 à 3000 Louvain.
Les informations sur cette page web ont été modifiées suite à un premier supplément au prospectus du 9 septembre 2019. Dans le cadre de ce supplément, la période de souscription, qui s'étendait du 9 juillet 2019 au 21 septembre 2019 (16h00 (CET)), a été prolongée jusqu'au 23 novembre 2019 (16h00 (CET)). Il en a résulté un ajustement du calendrier prévisionnel et un décalage dans le temps du dividende nominal pour les exercices 2019 et 2026 mais qui n'avait à ce moment là aucun impact sur le rendement actuariel brut attendu de 4.24% dans le scénario de base d'un investissement sur 7 ans et un montant levé de 20 millions d'euros. En outre, le montant maximum pouvant être souscrit par investisseur a été fixé à 5.000 euros, au lieu de 1.250 euros. Enfin, le nombre maximum de parts sociales qu'un associé B peut détenir a aussi été porté à 1.000 parts B au lieu de 250 parts B pour la durée de North Sea Wind.
Le 12 novembre 2019, North Sea Wind a levé 8.187.810 EUR dans le cadre de l'offre, soit 40,94 % du montant maximum de 20.000.000 EUR. Étant donné que l'augmentation de capital et le projet d'investissement, c'est-à-dire l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind, ne peuvent avoir lieu que si le montant minimal de l'offre, soit 10.000.000 EUR, est atteint, North Sea Wind a décidé de supprimer ce montant minimal afin de permettre la réalisation de l'augmentation de capital et du projet d'investissement. Afin de maintenir la perspective de rendement sur les parts sociales B offertes, North Sea Wind a également pu s'assurer que, quel que soit le montant levé dans le cadre de l'offre, une augmentation de capital d'au moins 15.000.000 EUR sera réalisée, au moyen de l'engagement formel de Korys Investments SA et Et. Franz Colruyt SA à compléter le solde entre le montant levé dans le cadre de l'offre et 15.000.000 EUR par un placement privé de parts sociales B au même prix d'émission dans les cinq (5) jours suivant la réalisation de l'offre et au plus tard le 28 novembre 2019.
La souscription de parts sociales B de North Sea Wind court du 9 juillet 2019 au 23 novembre 2019 inclus, sous réserve d'une clôture anticipée. Le montant total de l'offre publique s'élève à maximum 20.000.000 EUR. Le prix d'émission d'une part sociale B est de 10 EUR. Il n'y a pas de frais d'entrée ou de sortie. Chaque investisseur peut souscrire minimum 25 et maximum 500 parts sociales B.
L'assemblée générale de North Sea Wind décide chaque année, sur proposition du conseil d'administration, de l'attribution d'un dividende. Le pourcentage du dividende peut varier annuellement. L'assemblée générale peut également décider de ne pas octroyer de dividende. Le rendement est limité à un pourcentage maximum de 6% fixé par le Conseil National de la Coopération.
Le rendement actuariel brut est estimé (mais pas garanti) à environs 4% sur la durée de l'investissement. Cette perspective de rendement n'est pas un indicateur fiable des rendements futurs, et est basée sur des hypothèses fondées sur des éléments objectifs, dont il n'est pas certain qu'elles s'avèreront correctes dans la réalité.
Toute décision d'investir dans les parts sociales B doit être fondée sur les informations figurant dans le prospectus et les deux suppléments. Un investissement dans les parts sociales B comporte des risques importants (voir les pages 25-43 du prospectus). Avant de souscrire aux parts sociales B, les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance du prospectus et à porter une attention particulière aux risques. North Sea Wind a comme seul projet d'investissement prioritaire en cours l'octroi d'un prêt à la société holding Parkwind qui investit principalement dans des projets d'énergie éolienne pour la production d'énergie renouvelable dans la ZEE belge en Mer du Nord mais également à l'étranger, les construit et les exploite. Cette activité de financement de North Sea Wind comporte le risque que le prêt octroyé à Parkwind ne puisse être remboursé par cette dernière ou que Parkwind ne parvienne pas à payer les intérêts contractuellement convenus. Une gestion saine de Parkwind, à laquelle les fonds sont prêtés, est déterminante pour le rendement de North Sea Wind. North Sea Wind ne dispose à cet égard d'aucune information sur la situation financière de Parkwind et de ses projets autre que l'information qui est publiquement disponible. En outre, un associé peut être exclu partiellement ou totalement par le conseil d'administration pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts, y compris en cas de remboursement partiel ou total et inconditionnel (anticipé ou non) du prêt par la société holding Parkwind. L'associé qui est exclu (partiellement ou non) aura droit tout au plus à la valeur nominale de sa part sociale ou à moins si la valeur comptable des capitaux propres par part sociale est inférieure à sa valeur nominale. L'associé ne peut pas prétendre aux réserves. Les associés ne peuvent démissionner ou retirer partiellement leurs parts sociales qu'à l'issue des deux premiers exercices sociaux complets de North Sea Wind, à savoir à partir du 1er janvier 2021, auquel cas l'associé a maximum droit à la valeur nominale de sa part sociale, ou moins, si la valeur comptable du capital propre par part sociale est inférieure à sa valeur nominale. Par ailleurs North Sea Wind est une entreprise en phase de démarrage, pour laquelle seules des d'informations historiques limitées sont disponibles. Toute décision d'investir dans les parts sociales B doit être basée sur toutes les informations figurant dans le Prospectus. L’approbation du prospectus ne peut pas être considérée comme un avis favorable sur les parts sociales B. Un investisseur dans les parts sociales B court le risque de perdre tout ou partie du capital investi.
Pour les résidents belges, les dividendes sont en principe soumis au précompte mobilier au taux de 30%. La première tranche des dividendes de 800 EUR (montant indexé pour l'année d’imposition 2020) n'est, selon certaines conditions, pas considérée comme un revenu mobilier imposable et par conséquent exonérée d'impôts. Le contribuable doit appliquer l'exonération lui-même dans sa déclaration d'impôts sur les revenus.
Un associé ne peut retirer ses parts sociales qu'à l'issue des 2 premiers exercices sociaux complets (c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2021). Ce droit ne peut être exercé que dans les 6 premiers mois de l’année sociale. Le conseil d'administration peut refuser une démission ou un retrait de parts sociales si cela devait mettre en péril la situation financière de la société.
